La publication su le site officiel du Père Lachaine n'est pas libre. Les ayant-droits peuvent s'opposer à cette publication ou au contraire demander cette publication (qui peut aussi être une demande exécutée par la succession), mais la forme de cette publication (avec le nom d'artiste uniquement ou un nom d'usage, ou un nom d'état-civil, avec ou sans les années et lieux de naissance/décès ou la nationalité) appartient à la succession.
La limite me semble clairement établie par la loi qui protège les défunts et leurs ayant-droits. Ce qu'on peut regretter en France c'est que pour les ayant-droits, il n'existe pas de fichier national (lié à l'état-civil ?) permettant de connaitre les lieux de sépulture. C'est géré mairie par mairie et aucune n'a accès aux infos de la mairie voisine. Bref c'est vraiment galère quand on cherche une sépulture au cas où on n'a pas été prévenu par la famille présente (pour de bêtes histories de conflits familiaux entre ayant-droits), car même les mairies ne font aucun effort pour prévenir tous les ayant-droits (ou les notaires chargés des successions) des défunts qu'ils enregistrent sur leurs cimetières lors des octrois de concessions (le notaire lui reçoit uniquement la facture municipale mais souvent des mois après, ce qui seulement alors leur permet de savoir quelle mairie a un défunt dans ses registres, mais rien n'est enregistré s'il n'y a pas eu de sépulture en cas d'incinération, on ne connait que le lieu de l'incinérateur, pas le lieu de dispersion des cendres, et parfois les familles payent directement la sépulture sans en informer la succession via leur notaire; rien non plus dans les registres des églises/temples/synagogues/mosquées s'il y a eu une cérémonie "publique" où on n'a malheureusement pas été invité). Le 1 décembre 2013 17:05, Maxime Le Moine <lm.max...@gmail.com> a écrit : > Je comprends. Pourtant plusieurs services existent qui listent les > personnalités enterrées. Par exemple : > http://www.pere-lachaise.com/ > > http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_de_personnalit%C3%A9s_enterr%C3%A9es_au_cimeti%C3%A8re_du_P%C3%A8re-Lachaise<http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_de_personnalités_enterrées_au_cimetière_du_Père-Lachaise> > > J’ai l’impression que la limite est floue, en particulier concernant le > Père Lachaise. Les touristes sont nombreux et plusieurs personnes > organisent des visites guidées. Qu’en pensez-vous ? > > Le 1 déc. 2013 à 16:44, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > > Note: je parle ici d'expérience ayant eu il y a peu à rechercher où avait > été enterré un proche: impossible même d'obtenir le renseignement alors que > j'étais bien ayant droit. Il m'a fallu visiter les mairies une par une et > montrer mon identité et la preuve de mes droits pour accéder au registre > municipaux. > > Bref si les maries de publient pas de façon libre les registres de leurs > cimetières, il y a de bonnes raisons, demandez-vous pourquoi. A mon avis > ces données ne sont pas libres du tout, même si tout le monde peut entrer > dans un cimetière et voir sur place les noms sur les sépultures. Il y a > liberté de visite, mais on doit respecter les lieux. > > Certains ont déjà essayé de prétendre qu'on pouvait prendre librement des > photos des tombes, c'est totalement faux sans autorisation. Le cimetière > est public les sépultures sont privées durant la durée de leur concession. > On peut prendre les photos des sépultures de ses propres parents dont on a > un droit en tant que successeur ayant-droit, mais pas les tombes voisines. > L'accès au cimetière impose de respecter les lieux, les sépultures, les > familles, les cérémonies, et la discrétion, les visites sont autorisées à > caractère personnel. Et une famille d'ayant-droits peut décider de ne pas > autoriser quelqu'un sans droit à visiter une sépulture ou assister à une > cérémonie ou demander à ce qu'on l'expulse des lieux. > > > > > > Le 1 décembre 2013 16:32, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > >> Il me semble que pour les personnalités décédées il y a moins de 70 ans >> (plus les années de guerre durant leur vie) on tombe sous le problème légal >> de protection de la personnalité et qu'on ne peut pas citer ces noms >> personnels (en revanche les noms d'artiste peut-être, sauf s'ils ont été >> enregistrés par ces personnes comme noms d'usage légal sur leur état-civil >> durant leur vivant). >> Il y a peut-être un registre local au cimetière mais il est plus là pour >> renseigner les visiteurs sur place, mais n'autorise pas une republication >> libre. >> >> >> Le 1 décembre 2013 16:11, Etienne Trimaille <etienne.trimai...@gmail.com >> > a écrit : >> >>> Il faut chercher Jim Morrison sur osm.org ;-) >>> >>> >>> Le 1 décembre 2013 16:09, Eric SIBERT <courr...@eric.sibert.fr> a écrit >>> : >>> >> Si ce n'est pas possible, j'irai faire les relevés sur le terrain. Ce >>> >> qui m'amène à une autre question : quel tag utiliser pour reporter ces >>> >> informations dans OSM ? La catégorie "héritage" me paraît indiquée >>> mais >>> >> je ne vois pas quel tag choisir. >>> > >>> > >>> > Je vois surtout historic=tomb >>> > >>> > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Tag:historic%3Dtomb >>> > >>> > Eric >>> > >>> > >>> > --- >>> > Ce courrier électronique ne contient aucun virus ou logiciel >>> malveillant >>> > parce que la protection avast! Antivirus est active. >>> > http://www.avast.com >>> > >>> > >>> > _______________________________________________ >>> > Talk-fr mailing list >>> > Talk-fr@openstreetmap.org >>> > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>> >>> _______________________________________________ >>> Talk-fr mailing list >>> Talk-fr@openstreetmap.org >>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>> >> >> > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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