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eZpublish.
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www.prefecturedepolice.interieur.gouv.frsont publiques et ne sont couvertes
par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété
intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois
conditions :

   - le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
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ses fournisseurs (le CMS eZpublish n'est qu'un logiciel qui n'y est pour
rien). Cependant, le site oblige de citer la source, mais ne s'oblige pas
lui-même à citer les droits tiers qu'ils utilisent (qui sont couvertes par
un droit d'auteur quoi que puisse dire ce site). Et les rendus carto
devraient rester libres sans la restriction non commerciale, ce qui
nécessite une intro spéciale dans les PDF, et pas le site lui-même pour les
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Créations graphiques - Crédits photographiques - Vidéos

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit
d'auteur ; toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur
(article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent
être adressées aux détenteurs des droits.
Les photographies et vidéos ne peuvent être reproduites sans accord
préalable.

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Hors ici ils ne précisent pas les détenteurs des droits sur ces créations
graphiques, ce qui rend cette clause inutilisable. L'attribution est donc
nécessaire, même pour que les fichiers PDF se conforment aux règles du site
qui les héberge.
 Donnons leur un mois pour qu'il ne publie plus aucune carte sans
attribution, et qu'ils suppriment ou remplacent les anciens fichiers
hébergés non conformes.

Il serait souhaitable que le site, s'il fait un usage régulier de cartes
OSM, contienne aussi une page d'explication et une mention disant que les
cartes publiées avant une date donnée n'étaient pas conformes et oubliaient
cette attribution qui doit s'appliquer même à postériori (afin d'alerter
ceux qui archivent les contenus publics et qui devront y ajouter les
mentions oubliées; qui sait si ces documents ne seraient pas utilisés comme
pièces de preuve lors d'un procès ou pour régler un litige d'assurances, en
cas d'accident lors des manifestations annoncées, et alors republiés par
d'autres).



Le 2 décembre 2013 09:06, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a écrit
:

> Y'aurait pas comme un manque d'attribution ? ;)
>
>
> Le 2 décembre 2013 08:56, <didier2...@free.fr> a écrit :
>
> c'est la (pour le 2 decembre)
>>
>> http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Espace-Presse/Espace-public/Communiques-de-presse/Manifestations
>>
>>
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