2013/12/5 Julien Angot <angot.jul...@gmail.com>: > Pour le nom de commune différent entre OSM et la COG sur la commune de > Bois-Guillaume-Bihorel, il s'agit d'une fusion entre Bois-Guillaume et > Bihorel au 1er janvier 2012, mais le tribunal administratif de Rouen a > annulé, au mois de juin, la fusion et ils ont/avaient (je sais pas si cela > est déjà fait) jusqu'au 31 décembre 2013 pour recréer les deux communes. Ce > qui peux expliquer la différence.
D'après cet article de presse, la "défusion" ne serait effective qu'à partir du 1er janvier 2014: http://www.76actu.fr/bois-guillaume-bihorel-vers-la-defusion-des-deux-communes_41137/ Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
