Le 08/01/2014 23:38, Feth Arezki a écrit :
plus par maladresse que par manque de curiosité, je découvre ce soir la
volonté d'Opendata de la communauté de communes du Sénonais :
http://www.cc-senonais.fr/presentation_geosenonais.php
On lit sur cette page, sous "Conditions d’utilisation" que "merci de bien
vouloir mentionner la source et les mentions obligatoires de chaque donnée
dans une utilisation professionnelle ou personnelle" -> nous aurions seulement
une obligation de mention ?
Outre que je crois ne pas avoir le droit de reprendre les données IGN, j'ai du
mal à saisir la portée de ces conditions d'utilisation. Si vous comprenez,
dites-moi, et sinon je poserai la question aux interessés.
Sur le module de consultation carto[1], il a moyen d'exporter
("telecharger") une image de la carte à l'écran. J'ai l'impression que
les obligations de mention s'appliquent ici, selon les fonds présents
sur la carte. En tout cas je n'ai rien vu d'autre pour un accès aux
données vectorielles mises en scène dans ce module carto. Peut-être un
peu tôt pour parler d'open-data...
vincent
[1] :
http://ccs.sirap.fr/simap/index.phtml?config=ccs-public&zoomLayer=pci_commune&zoomQuery=insee@1@089387@0@0
_______________________________________________
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
