Le 27 février 2014 16:23, Vincent Pottier <vpott...@gmail.com> a écrit :

>  Personne ne peut interdire le relevé. C'est la publication qui est
> problématique.
>
>
C'est cette partie du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle qui
doit être obscure pour moi.

L’œuvre de l'esprit est-elle dans la transcription du relevé, ou dans la
transcription de l'itinéraire en lui-même ?

Parce que mettre des points sur une carte n'est pas forcément précis. On
peut très bien jouer sur les mots et dire qu'on ne fait qu'un parallèle
avec un objet de la réalité.

Ca me semble vraiment pas clair et surtout pas évident.


*François Lacombe*

francois dot lacombe At telecom-bretagne dot eu
http://www.infos-reseaux.com



Le 27/02/2014 15:48, François Lacombe a écrit :

>    Bonjour,
>
>  De mon point de vue extérieur, c'est très correct.
>
>  Tellement correct que je me demande comment ils pourraient s'opposer à ce
> levé pédestre du tracé.
>  Je n'ai jamais demandé d'autorisation pour mettre une borde gazoduc ou
> réseau d'eau potable au concessionnaire pour la mettre dans OSM.
>
>  Ce sont des éléments visibles du public, vérifiables, relativement
> constants dans le temps. Où est le problème ?
> J'ai par contre bien saisi que certaines des marques avaient été faites
> sur un terrain privé et qu'un refus déclencherait une plainte pour
> dégradation.
>
>
> *François Lacombe*
>
> francois dot lacombe At telecom-bretagne dot eu
> http://www.infos-reseaux.com
>
>
> Le 27 février 2014 15:23, PhQ <pierre.que...@sfr.fr> a écrit :
>
>> Lettre que je vais envoyer au responsable local de randonnée (pour avis)
>>
>>  ..., le 27 février 2014
>>
>> Madame, Monsieur,
>> J'ai récemment constaté l'apparition d'un nouveau balisage de randonnée
>> sur
>> la Commune de C...s.
>> Il s'agit d'un cheminement  balisé en jaune dont l’appellation serait
>> "Panorama du Forez".
>> Comme je vous l'ai expliqué oralement, je cartographie à titre bénévole
>> tout
>> élément susceptible de figurer dans une base de données  cartographiques
>> dans les zones que j'habite ou que je visite, dans le cadre du projet
>> mondial "OpenStreetMap" de données cartographiques ouvertes et
>> redistribuables.
>> Je vous demande par la présente l'autorisation d'effectuer un levé
>> pédestre
>> de votre tracé pour l'incorporer à l'ensemble des éléments existants sous
>> licence CC-BY-SA et/ou ODBL du projet OpenStreetMap.
>> Nous bénéficions déjà de nombreuses autorisations de services officiels
>> pour
>> utiliser des données "ouvertes" tel que certaines données du cadastre,
>> l'usage des sols, en général toutes données déclarées « ouvertes » par
>> l'administration française et les services régionaux de cartographie.
>> (CRAIG).
>> Il est à noter que les données importées dans OpenStreetMap sont munies
>> d'une étiquette de métadonnées précisant la source et l'année de création.
>> Ceci afin de permettre une traçabilité et une mise à jour optimales.
>> Dans l'attente de connaître la suite que vous donnerez à ce dossier, et
>> bien
>> cordialement,
>>
>> Pierre QUENEE
>>
>>
>>
>> --
>> View this message in context:
>> http://gis.19327.n5.nabble.com/Bras-de-fer-PR-Balisage-Droit-de-cartographier-tp5797271p5797755.html
>> Sent from the France mailing list archive at Nabble.com.
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