niveau licence c'est juste une CC BY-NC-ND ( http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/deed.fr) qui ne dis pas son nom ... sans doute pas celle qui est la plus utilisée, mais c'est un cas qui est prévu depuis le début des CC ;)
Sylvain Le 14 mars 2014 09:48, V de Chateau-Thierry <v...@laposte.net> a écrit : > Bonjour, > > > De : "Romain MEHUT" > > A noter la mise en ligne de la nouvelle version de Banatic > > https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php qui (sauf > erreur) ne propose > > pas les contours des EPCI. > > Oui, mis à jour, mais pas sur le point de la licence. On peut toujours > lire ici [1]: > " Les informations mises en ligne sur le site > www.banatic.interieur.gouv.fr sont > publiques et ne sont couvertes par aucun droit d'auteur (art. L. 122-5 du > Code de la > propriété intellectuelle) ; > elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions : > - gratuité de la diffusion ; > - le respect de l'intégrité de l'information reproduite (aucune > modification, ni > altération d'aucune sorte) ; > - la citation explicite de la source du producteur : DGCL - Banatic et la > mention selon > laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. > > Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite." > Un peu anachronique... > > vincent > > [1] : > https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/mentions-legales/mentions-legales.php#4 > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
