Les délibérations des communes, agglo, etc sont tous des documents publics 
réutilisables dont tout citoyen est en droit de réclamer communication (y 
compris sous format électronique s'il existe). Il faut juste identifier les 
bons interlocuteurs pour éviter de perdre du temps. Un système d'abonnement à 
un flux RSS serait idéal, mais ne rêvons pas trop.

Denis

De : Romain MEHUT [mailto:romain.me...@gmail.com]
Envoyé : lundi 7 avril 2014 09:29
À : Discussions sur OSM en français
Objet : Re: [OSM-talk-fr] Retours adresses de Nantes Métropole

Bonjour,

Le 5 avril 2014 10:27, Jean Couteau 
<cout...@codelutin.com<mailto:cout...@codelutin.com>> a écrit :

- Une question se pose à nous : comment identifier les suppressions
  entre le fichier NM et OSM (par exemple, numéro non-présent dans OSM
  mais présent dans le fichier NM). A savoir qu'on risque souvent
  d'être moins rapides que NM sur les créations de rues et de numéro.
  Ils ont les délibérations des mairies dans la semaine et les traitent
  dans la foulée.

Et quid de libérer ces délibérations? comme ce qui est fait en Bretagne cf. 
http://geobretagne.fr/signalement/
On peut ainsi avoir accès aux délibérations cf. 
http://geobretagne.fr/pub/signalement/sdis29/
Romain
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