Salut à tous, Je cherche à produire une liste d'arguments clés autour des restrictions imposées par la licence de GoogleMaps, afin de souligner les avantages d'une licence ouverte telle qu'ODbL. Quelqu'un aurait-il un lien à proposer vers de telles informations ? Ces questions reviennent souvent et ce n'est pas toujours évident de répondre de manière précise et sans rentrer dans des explications un peu bancales faute d'une bonne connaissance des licences associées, notamment de la licence GoogleMaps.
Après avoir lu Google Maps/Google Earth APIs Terms of Service <https://developers.google.com/maps/terms> je retiens notamment ces contraintes, mais je ne suis pas juriste et mon interprétation peut être erronée : *Aspect général* *Google se réserve le droit de changer les termes de la licence à tout moment. Dans le cas où l'on ne veut/peut pas se plier aux nouveaux termes de la licence, on doit cesser d'utiliser le service.(1.5) *Google se réserve le droit d’intégrer de la pub à la carte (par exemple mettre en valeur des magasins à proximité de la zone d'intérêt) (4.3(a)/(b)), *Il est interdit d’utiliser le géo-codage pour un usage interne ou limité à un certain nombre de personnes (par exemple sur un intranet ou un réseau privé)(9.1) , *Il est interdit de positionner (à l’aide du géo-codage) des objets sur une carte autre qu’une carte Google (10.1.1 (g)), *Il est interdit d’exporter, de copier et d’enregistrer les positions GPS obtenues à l’aide du géo-codage Google dans un service tiers (10.1.3(a)), *Il est interdit d’utiliser et de mettre à disposition les données GPS via une API tierce(10.2 (a)), *Obligation d’attribution à une entreprise privée, *Aspect commecial* *Il est interdit de faire payer l'accès à une carte utilisant l'API Google Maps sauf autorisation explicite où s'il s'agit d'une application Android disponible sur l'Android Market (9.1.3(a)) *Un consultant qui crée ou héberge une implémentation de l'API GoogleMaps pour un client tiers peut facturer le client pour l'acte de consultance ou l'hébergement mais pas pour l'implémentation en elle-même (sauf si autorisation explicite ou application Android disponible sur l'Android Market). (9.1.3(c)) et 9.1.2 (Exceptions) Merci pour vos retours, Augustin
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