On peut rapprocher la situation avec celle de Linux disponible en licences
libres (pas forcément toutes gratuites) et d'autres complètement payantes
(toutefois la liberté est maintenue pour l'accès aux sources sachant que
cela ne peut servir qu'à soit du reverse engineering, pour analyser des
problèmes ou pour intégrer des fonctionnalités privées ou libres dessus,
soit à créer une version dérivée indépendante mais ne bénéficiant plus du
support direct; de la garantie de maintenance, de délais de réponse sur
incidents; ou de toute autre forme de garantie y compris financière)

La licence payante c'est en fait une police d'assurance restrictive dans sa
couverture (donc pas extensible aux productions dérivées ni à d'autres
réutilisateurs; ses effets sont également limités dans le temps, si on ne
la renouvelle plus, on perd le bénéfice de l'assuance mais on peut garder
le logiciel ou choisir de le faire entretenir par d'autres mais plus au
frais du fournisseur initial ! toute dérivation ou duplication vers
d'autres tiers crée un produit ne comportant plus la licence payante mais
uniquement la licence libre assortie de son déni de responsabilité, donc
utilisable aux seuls risques et périls du réutilisateur).

La licence payante engage au contraire le fournisseur à rendre un service
et l'honorer sur la durée contractuelle de son acquisition ou
renouvellement. Le fournisseur s'est engagé à fournir des moyens de
résolution en cas d'incidents et avec des contraintes de temps pour les
apporter.

Donc on aura encore besoin de la BANO (libre) et il  aura en plus la BAN
qui inclut une partie commune avec BAN où la garantie s'applique malgré
tout au seul licencié payant ; et des données supplémentaires hors BANO
(comme des flags de "certification officielle")

Le 15 novembre 2014 11:31, Ronan Morin <ronan_mo...@hotmail.com> a écrit :

> J'avais posté mon message dans une autre discussion. Même si il rejoint
> les interventions précédentes, je le reposte vu que je pense qu'il reste
> pertinent:
>
> "
> En lisant cet article:
>
>
> http://legroupe.laposte.fr/Espace-Presse/Liste-des-communiques/Acteurs-publics-et-societe-civile-s-associent-pour-la-constitution-d-une-Base-Adresse-Nationale-BAN-collaborative
>
> Et en particulier le passage:
>
> "Le fruit de ces collaborations sera disponible selon un double modèle de
> licence : gratuite en repartage et tarifée sans repartage."
>
> Est-ce qu'on ne pervertit pas énormément la licence odbl?
>
> C'est à dire que les services commerciaux (google, bing et autres acteurs
> de la géolocalisation) pourront payer pour ne pas avoir à reverser leurs
> améliorations dans BAN(O) tandis ce que tout ceux qui n'améliorent pas les
> données continueront à les avoir gratuitement?
>
> On monnaie donc la partie essentielle de l'odbl... D'ailleurs, sait on ce
> que deviendra l'argent issue de la tarification de la base? Une chance pour
> qu'une partie revienne dans les mains d'OSM FR pour maintenir et améliorer
> les outils?
>
> C'est un grand pas en avant, mais j'ai comme l'impression que les pouvoirs
> publics sautent sur l'occasion pour avoir un travail laborieux fait en
> partie par des bénévoles tout en gardant les éventuels profits...
> "
>
> > Date: Sat, 15 Nov 2014 11:11:03 +0100
> > From: stephane.pen...@wanadoo.fr
> > To: talk-fr@openstreetmap.org
> > Subject: Re: [OSM-talk-fr] Rapprochement IGN / La Poste / OSM-FR sur la
> Base Adresse Nationale
>
> >
> > Et il en est question sur le blog "data" du monde.fr :
> >
> >
> http://data.blog.lemonde.fr/2014/11/14/base-dadresse-union-de-raison-entre-lign-et-openstreetmap/
> >
> > Stf
> >
> > Le samedi 15 novembre 2014 10:21:55, Christian Quest a écrit :
> > > Oui le diable se cache dans les détails, mais quand on veut avancer on
> > > trouve les moyens de régler les problèmes qui se posent.
> > >
> > > Hier le ministre a salué bien sûr l'avancée, mais a surtout salué la
> > > patience et les efforts déployés de part et d'autre pour surmonter les
> > > différences d'approche, de culture, de modèle économique... L'IGN a
> > > déployé par exemple de gros efforts pour que La Poste soit signataire.
> > >
> > > Pour le contenu, la diffusion et tout ça, ça va se décanter petit à
> > > petit, hier on a posé une première pierre (numérique) et chacun a
> > > déclaré ses bonnes intentions sur le sujet.
> > > Nos outils actuels utiles à l'amélioration d'OSM restent bien sûr
> > > d'actualité, rien ne change de ce côté. Nous aurons prochainement plus
> > > de données pour aller encore plus loin.
> > >
> > > Les outils de géocodage et d'autocomplétion sur lesquels Etalab
> > > travaille (c'est ybon qui est à la manoeuvre) permettront aussi
> > > d'exploiter facilement les données de BANO qui deviendra BAN(O) ou BAN
> > > au choix...
> > >
> > >
> > > En tout cas gros coup de com hier avec un nombre de tweets et retweets
> > > impressionnant sur le compte @OSM_FR !
> > > Il faut que je complète le site web...
> > >
> > > PS: voici le PDF de mon petit discours d'hier un peu solennel pour une
> > > fois https://pdf.yt/d/1ZhmyWMa_P5vZ-ZL
> > >
> > > --
> > > Christian Quest - OpenStreetMap France
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