Attention ce sont des communes associées : les 4 communes ne disparaissent
pas elles passent au niveau 9; c'est une 5e commune qui est créée au niveau
8. On ne touche pas à la commune "chef-lieu" de l'association (il est
fréquent que des communes associées se dissocient, par exemple quand
certaines d'entre elles décident d'une fusion totale, rejetée par les
autres.

Encore une fois il nous manque plein de "communes associées" dans OSM parmi
les 700 environ recensées.

Les communes associées vont se multiplier depuis cette loi (avant 2010
elles avaient plutôt tendance à disparaître mais la montée en puissance des
EPCI impsoée par l'Etat les pousse à vouloir garder leur identité non pas
en fusionnant réllement mais en formant l'association, d'autant plus que
des communes associées ont déjà refusé de joindre l'EPCI choisie par la
commune chef-lieu en voulant aller plutôt vers un autre EPCI)


Le 22 décembre 2014 18:13, David Crochet <david.croc...@free.fr> a écrit :

> Bonjour
>
> http://www.ouest-france.fr/commune-nouvelle-quatre-
> communes-au-sud-dargentan-se-regroupent-3076394
>
> Cordialement
> --
> David Crochet
>
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