Pardon; en rafraîchisssant la page cette fois je vois cet article V que le JORF avait peut-être omis en ligne dans une première version. Donc OK pour la modif (mais pourquoi alors le même texte est incohérent dans l'article 1 publié dans la même loi et le même jour ?).
Le 17 janvier 2015 11:55, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > Je ne vois NULLE PART cet article V dans le texte sur le JORF (en tout cas > pas sur le lien que tu as fourni); tu t'est peut-être basé sur une > avant-projet qui n'a pas été officialisé (car probablement incomplet selon > les dispositions de l'article 2 qui précise qu'il faut un document UNIQUE > approuvé par toutes les régions membres). Il est probable donc que le > Conseil d'Etat a refusé ce projet incomplet. > > Les nouvelles régions ont jusqu'à juillet pour décider de leur nom, leur > siège et le transfert des éléments patrimoniaux, la fusion des comptes et > l'enregistrement de la nouvelle entité légale. > > > Le 17 janvier 2015 10:02, Damouns <damo...@gmail.com> a écrit : > >> Aujourd'hui la "loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la >> délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et >> modifiant le calendrier électoral" a été publiée : >> >> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030109622 >> >> Entre autres il y a une décision qui est applicable dès la publication de >> la loi : dans l'article 2 : >> >> V. - A compter de la publication de la présente loi, la région Centre est >> dénommée « Centre-Val de Loire ». Dans l'ensemble des dispositions >> législatives en vigueur, les références à la région Centre sont remplacées >> par les références à la région Centre - Val-de-Loire. >> >> (vous remarquerez l'incohérence de la graphie retenue : "Centre-Val de >> Loire" ou "Centre - Val-de-Loire" avec des tirets ? J'ai retenu pour >> l'instant la première option.) >> >> Changement fait dans OSM : >> http://www.openstreetmap.org/changeset/28203250 >> >> Damouns >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> >> >
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