Bonjour,

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Subject: Re: [OSM-talk-fr] weeklyOSM n°234 en français
To: Discussions sur OSM en français <talk-fr@openstreetmap.org>

> Au sujet de la métropole de Lyon ce n'est pas compliqué ce n'est toujours
> pas un département (niveau 6) mais simplement un arrondissement (niveau 7) à
> statut spécial (puisque situé hors des compétences du conseil général
> (conseil départemental en mars prochain)
>
> Merci de garder le département du Rhône entier. Il y a une autre relation
> pour la zone de compétence du conseil général/départemental): c'est cette
> relation à part qui est un peu spéciale (taguée pour l'instant comme une
> "boundary=local_authority" avec aussi "local_authority=departement" (?) pour
> désigner la compétence locale du conseil général/départemental. Pas besoin
> de nouveau border_type, c'est une limite d'arrondissement standard (niveau
> 7).
>
> Et donc aucun changement non plus pour le code ISO 311662-2 associé au
> département tout entier. La métrople n'est pas érigée formellement comme un
> département et les textes sont clairs (ils précisent parfois que pour
> l'application d'un texte la métropole est seulement "assimilée" à un
> département et disinguée du reste du département; par exemple pour les
> sièges à élire ou les transferts budgétaires de l'Etat aux départements et
> dans les tableaux de synthèse) bien qu'elle soit juste un arrondissement (à
> statut spécial) et reste aussi un EPCI (à compétence renforcée par rapport
> aux autres métropoles actuelles ou à venir).
>
> L'ancien arrondissement départemental de Lyon étant modifié (avec la
> compétence réduite du sous-préfet de l'arrondissement Lyon mais étendue pour
> le sous-préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône qui capte
> toutes les communes de l'ancien arrondissement lyonnais qui n'ont pas adhéré
> à la métropole), on l'appellera simplement "Métropole de Lyon" et pas
> seulement "Arrondissement de Lyon" pour éviter toute confusion avec les
> arrondissements municipaux de Lyon (qui existent toujours).
>
>
>> Bonjour,
>>
>> L'édition hebdomadaire n°234 de weeklyOSM vient de paraître en
>> français. Retrouvez sur http://www.weeklyosm.eu/fr/ votre petit
>> condensé de l'actualité du monde d'OSM.
>>
>> Bonne lecture !
>>
>> PS : Pour porter des actualités à notre attention, n'hésitez pas à
>> utiliser
>> la page de contact (www.weeklyosm.eu/contact).

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