Tous les abattoirs agréés, publcs ou privés, ont l'obligation de rendre ce service au public qui se présete avec des animaux à abattre puisque le passage par l'abattoir est obligatoire en France. Donc même un particulier qui élèverait un mouton bio dans son jardin destiné à l'abattage hallal devra passer par un abattoir agréé et y amener son animal ; les abatteurs ne peuvent exercer ailleurs sans le contrôle vétérinaire obligatoire et la traçabilité. Ce "service public" peut être rendu par un opérateur public ou privé du moment qu'il répond aux exigences légales pour son agrément.
Le 30 janvier 2015 09:12, althio <althio.fo...@gmail.com> a écrit : > Réponse à JB et JB : > > C'est pas parce l'abattoir appartient à la commune qu'il devient > accessible > > comme un moulin (Haguenau, par exemple, en a un aussi, et il faut savoir > > qu'il appartient à la mairie, ça ne se devine pas…) > > Lannion a dit : > > L’abattoir propose à la fois ses services : ... [aux professionnels] et > aux particuliers. > > C'est pas un moulin, mais c'est accessible au public, 'presque un > service public'. > Je préfère la nuance building=civic plutôt que building=public, mais > les deux sont en concurrence pour un sens très proche dans la majorité > des cas. > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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