Il n'y a pas SA donc pour moi on peut changer la licence à l'export. À 
confirmer. 


     Le Lundi 27 avril 2015 13h18, Vincent Frison <vincent.fri...@gmail.com> a 
écrit :
   

 Bonjour,
J'en avais déjà parlé il y a quelques temps sur cette liste mais depuis ça a un 
peu avancé. Pour rappel le site PSS (http://www.pss-archi.eu) fournit une base 
de données avec plus de 47 000 immeubles répartis sur toute la France.
Mon idée était de récupérer au minimum les infos de hauteur des immeubles 
(nombre d'étages ou hauteur réelle) afin de mettre à jour les bâtiments 
existants dans OSM, comme j'ai déjà pu le faire très récemment avec la base 
open data de Paris (49 000 immeubles mis à jour, soit plus de la moitié des 
immeubles parisiens).
De ce que j'ai compris ce qui les gêne dans la licence OSM c'est que les 
données peuvent être réutilisées dans des projets commerciaux. Apparemment il 
vont bientôt rendre disponible leurs données sous la licence BY-NC-ND 
(https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/). 
Comme je ne suis pas du tout un expert sur ces questions juridiques je vous 
requiert de l'aide pour savoir que ce qu'on pourrait tirer de cette belle 
source de données. Mais peut-être rien du tout à cause des restrictions de 
cette licence...
Merci d'avance pour votre aide, Vincent.
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