Le 31 décembre 2015 à 14:43, Francescu GAROBY <windu...@gmail.com> a écrit :
> Si j'en crois le paragraphe Wikipedia que tu cites : > * Il n'est pas dit si les conseils départementaux concernés et le Conseil > d'État ont validé, pour les 1er et 3ème cas listés. Il faut donc aller > chercher ça dans les délibérations des 2 CD et du CE ; > * Dans le 2ème cas, le CD de l'Ain a rejeté, donc la procédure s'arrête là. > Oui, c'était pour rappeler ces cas de figure, on a encore du temps avant le Conseil d'Etat. Sinon la situation des 2 Seyssel... comment dire... :/ Bruno
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