Actuellement on met tous les EPCI avec local_authority:FR=* quel que soient
leur type.
Cependant on devrait distinguer ceux à fiscalité propre (CC, CU, CA, EPT,
avant il y avait les SAN mais ils ont disparu), plus éventuellement les
métropoles (bien que ce soit un statut particulier, à Grand Lyon, Grand
Paris et Aix-Marseille-Provence).

Mais au delà ne peut-on pas distinguer les autres EPCI sans fiscalité
propre et autres formes de coopération non strictement intercommunales :
  - syndicats de communes (SIVU/SIVOM) en perte de vitesse mais pas mort
notamment pour la gestion de l'eau
  - syndicats mixtes (ouverts ou fermés) et qui sont davantage des
associations, auxquels peuvent adhérer d'autres collectivités que les
communes (autres EPCI à fiscalité propre, département, région, Etat) dans
lesquelles entrent aussi des partenaires privés (transporteurs,
concessionnaires de réseaux), y compris les agences de bassin ou gérant les
parcs naturels.
  - réseaux de communes...
  - pôles métropolitains (PM) qui ne sont pas vraiement des EPCI puisque
leurs membres ne sont pas des communes mais des EPCI à fiscalité propre, et
sans continuité territoriale).
  - divers groupements internationaux (accords de coopération
transfrontaliers par exemple), à vocation spécifique (souvent pour un mode
de transport, par exemple des lignes ferroviaires, aéroports, ou certaines
lignes de bus en transport urbain) ou multiple (développement économique,
tourisme), qui ne sont pas vraiment des EPCI au sens propre.

Ces structures forment en fait un mayage très complexe et dans certains cas
il est même difficile de les cartographier quand parmi leurs membres on
compte des structures beaucoup plus grandes que la zone d'intérêt sur
laquelle s'exerce l'activité de l'EPCI.

Ne peut-on pas réserver local_authority:FR=* aux seuls EPCI à fiscalité
propre, et dont les membres sont exclusivement des communes de plein
exercice et dont le territoire est parfaitement délimité par l'union des
territoires des communes membres?
_______________________________________________
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

Répondre à