On 2016-05-02 15:45, Romain MEHUT wrote: > Le contributeur http://www.openstreetmap.org/user/malcolmh intègre depuis peu > des données liées à la navigation fluviale. Je lui ai demandé quelle était sa > source. Il m'a répondu "The data was extracted from > http://www.vnf.fr/ecdis/data/Moselle.zip"En lisant cette page > http://www.vnf.fr/ecdis/ je doute que cela soit compatible avec la licence > ODbL.
Un administrateur pour supprimer ce post des archives de la mailing list ? Il est en infraction avec les conditions d'utilisation sus-mentionnées : "Toute création d'un lien hypertexte d'un site internet vers le site de VNF devra faire l'objet d'une autorisation expresse de Voies navigables de France" - et ma réponse aussi du même coup... Plus sérieusement, VNF s'y réserve explicitement tous les droits concernant toutes données publiées... C'est on ne peut plus clair.
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