Normalement, chaque exploitant/propriétaire de dispositifs publicitaires
doit déclarer annuellement ses dispositifs auprès de la commune ou
l'EPCI dans lequel ils se trouvent, et la TLPE (Taxe Locale sur la
Publicité Extérieure, taxe facultative) est calculée sur cette base
déclarative. La déclaration doit contenir suffisamment de "choses" pour
que le calcul de la TLPE soit possible.
Le calcul de la TLPE, est basé sur la superficie de la "partie utile" du
dispositif publicitaire (c'est-à-dire sans le cadre ou la moulure et en
prenant le rectangle encadrant). La TLPE et également fonction du nombre
de faces, car la taxe s'applique par face. Si le dispositif est
déroulant (et non pas fixe) la taxe est multiplée par le nombre
d'affiches visibles au total. De plus un dispositif numérique est taxé
comme trois dispositifs non-numeriques (Il y a d'autres règles, des
exemptions, et les municipalités peuvent adapter un peu). En fonction de
tout ceci, les communes ou EPCI calculent la taxe en prenant en compte
les montants maximum fixés par l'Etat, en m²/an, et ceci suivant la
taille de la commune ou l'EPCI (trois catégories : -50 000 habitants,
entre 50 000 et 199 999 habitants, 200 000 habitants et +) et ceci par
type de dispositifs.
Si la SOGEFI collecte pour le compte de municipalités, les données qui
vont leur permettre d'encaisser la TLPE, il est certain que ces
données-là aussi (superficie exacte au cm² près, nombre de faces, type
fixe ou déroulant, numérique ou pas) sont également collectées. Est-il
alors envisageable que ces données-là soient libérées également ?
Ces données supplémentaires sur les dispositifs publicitaires
intéressent OSM, ceci pour qualifier complêtement les dispostifs
publicitaires et pas simplement en faire l'inventaire. Les dispositifs
publicitaires visibles dans l'espace public concernent tout le monde (et
donc OSM), les citoyens qui veulent préserver la qualité de leur cadre
de vie, les défenseurs du paysage, et aussi les citoyens qui
souhaiteraient aller jusqu'à contrôler la perception de la TLPE...
Merci
On 24/10/2016 16:05, Philippe Verdy wrote:
Les données LTPE des 8 villes françaises sont un plus, mais demandent
à être retravaillées comme l'indique la page. La précision "métrique"
peut aussi être problématique dans OSM où il faudra recaler les objets
par endroit pour qu'ils ne se retrouvent pas au milieu des polygones
de batiments ou du mauvais côté de la route: soit c'est les données
qui sont pas assez précises, soit c'est les autres objets OSM qui sont
à retravailler autour pour assurer la cohérence)
En revanche, en quoi les "ressources" sont "utiles" pour nous ? Ces
ressources ne semblent être qu'un changement de format des données OSM
(QIS et SHP) sans apport supplémentaire (elles visiblement mises à
jour automatiquement tous les 2-3 jours à partir d'OSM ; la page
indique une mise à jour "quotidienne", mais ce qui est quotidien est
peut-être l'extraction, pas la mise en ligne qui ajoute un délai,
actuellement 48h environ).
Le 24 octobre 2016 à 10:48, PanierAvide <panierav...@riseup.net
<mailto:panierav...@riseup.net>> a écrit :
Bonjour,
Bravo pour cette démarche d'ouverture. Est-ce prévu d'étendre à
d'autres villes (Rennes par exemple) ?
Cordialement,
PanierAvide.
Le 24/10/2016 à 10:14, Pierre Touzard a écrit :
Bonjour à tous,
Ca y est, c'est "officiellement" diffusé !
*http://www.sogefi-sig.com/ressources/*
<http://www.sogefi-sig.com/ressources/*>
sur la page, sélectionner l'onglet "Données OpenStreetMap TLPE"
Pierre T.
--
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<http://gis.19327.n8.nabble.com/TLPE-et-OSM-coment-la-publicite-exterieure-aide-a-completer-OSM-tp5877786p5884840.html>
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