J'ajouterai qu'on ne peut pas se fier aux schémas départementaux car ils ne
tiennent pas compte des derniers changements.
Toutes les fusions ne figurent pas dans les RAA des départements, parfois
lorsque la fusion concerne plusieurs département, on va les trouver sur le site
des régions (mais c'est une exception).
Ce n'est pas forcément parce qu'une communauté de communes n'atteint pas les 15
000 qu'elle se verra modifiée au 1er janvier prochain. Il y a des exceptions à
cette règle (communauté issue de la fusion de 2016 par exemple) qui permettent
de disposer d'un délai supplémentaire jusqu'en 2019 !
Bref c'est compliqué et ce n'est qu'une préfiguration d'un autre changement
(seuil de 15 000 à 20 000). Je suis en train de faire modifier un plan SVG de
la France métropolitaine pour WP mais je suis vraiment pas certain de finir au
31 décembre (les infos arrivant au compte goutte et de toutes manières il y
aura des évolutions durant le mois de janvier).
Florian
Le Vendredi 16 décembre 2016 20h47, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a
écrit :
Les communautés de communes ce sont les préfectures qui s'en occupent.
Malheureusement pas de moteur de recherche unique, il faut regarder département
par département (et les outils de recherche ne sont pas les mêmes.
Le 16 décembre 2016 à 18:56, Jérôme Amagat <jerome.ama...@gmail.com> a écrit :
Il y a au 1 janvier aussi énormément de modification des communautés de
communes et là j'ai pas l'impression qu'il y a une liste quelque part...
Le 15 décembre 2016 à 16:25, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a écrit :
On concentre tout ce suivit sur wikipédia:https://fr.wikipedia.org/wiki/
Liste_des_communes_nouvelles_c r%C3%A9%C3%A9es_en_2017
Il y a les publication au JORF, mais aussi (et surtout) celles des arrêtés
préfectoraux...
Je vais profiter de mes congés pour vérifier où on en est et préparer la
bascule au 1/1/2017...
Le 15/12/2016 à 11:09, Jérôme Seigneuret a écrit :
Bonjour,
Je viens de regarder les informations concernat les communes nouvelles et le
lien mentionné.
RECENSEMENT, A COMPTER DE 1986, DES TEXTES PORTANT CREATION, FUSION, DEFUSION,
CHANGEMENT DE NOM OU SUPPRESSION DE COMMUNES ET DES TEXTES PORTANT MODIFICATION
DES LIMITES TERRITORIALES DES COMMUNES ET CANTONS
https://www.legifrance.gouv.fr /affichSarde.do?reprise=true&p
age=1&idSarde=SARDOBJT00000710 4406&ordre=DECROISSANT&nature= &g=ls
La liste s'arrête au 4 juillet et ne semble pas lister toutes les communes.
Du coup je suis allé faire un tour sur le JORF pour lister les arrêtés
portant sur les communes nouvelles publiés en 2016
Critères: (la recherche ne me permet as de mettre un permalien...) image
correspondant
Nature du texte : Arrêté NOR : INTB* Date de publication 2016 Recherche
textuelle : "commune nouvelle" (à proximité dans tout)
Résultat : 197 arrêtés dont les derniers date du 26 septembre 2016 avec une
date de publication au 27 octobre
Je pense que c'est aussi l'occasion de renseigner les codes NOR (ou/et JORF)
sur le fichier CSV de @cquest listant les communes nouvelles de 2016 et de
prévoir la mise à jour pour 2017 sachant que l'application sera au 1 janvier
2017.
Qu'en pensez-vous?
--
Cordialement, Jérôme Seigneuret
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Christian Quest - OpenStreetMap France
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