On peut avoir une départementale récente dont les panneaux n'ont pas encore
changé. Si ça perdure, on peut imaginer un "new_ref=*" (mettre une "note=*"
pour commenter que la départementale n'existe que dans les textes mais pas
encore marquée comme telle sur le terrain).
Changer tous les panneaux a un coût, et notamment ceux sur les routes
communales qui n'ont pas forcément obtenu les aides nécessaires pour
financer ça (aides de l'état pour ôter la référence à l'ancienne nationale,
ou du département, voire aussi de la région qui peut être concernée par ce
changement sur plusieurs de ses départements et dans pas mal de communes
rurales autour).

En revanche le marquage des numéros sur la départementale sera à la charge
du département lui-même qui lui aussi peut tarder s'il attend les aides de
l'état qui a du les lui promettre lors du transfert de compétence. Mais on
sait que l'état est mauvais payeur pour les collectivités locales et
revient régulièrement sur ses engagements financiers pour les repousser aux
calendes.
Le transfert de charge peut donc être refusé sur des sections de la
nouvelle départementale prévue tant que l'Etat n'a pas financé les travaux
nécessaires.

Cela justifierait alors un "new_ref=*" ou "ref:project=*" si ce transfert
n'est pas encore effectif. Une visite sur un site de référence de
l'équipement départemental pourrait aider à y voir clair (pas seulement les
arrêtés préfectoraux qui entérinent les décisions de l'Etat mais aussi le
site du conseil départemental pour qu'il statue sur la finalisation du
transfert et accepte la prise en charge complète et fixe un calendrier de
déploiement de la signalisation et reçoive les demandes des communes à
financer, et notamment les toutes petites communes rurales qui peuvent
aussi avoir peine à obtenir des aides de leur EPCI tout aussi dénué de
moyens que ses communes membres)



Le 19 août 2017 à 17:00, David Crochet <david.croc...@free.fr> a écrit :

> Bonjour
>
>
> Le 19/08/2017 à 16:45, marc marc a écrit :
>
>> Elle a à la fois un numéro de route nationale et une numéro de route
>> départementale.
>>
> Cela ne me semble pas logique, il y a séparation de compétence entre la
> DDT et le CD sur la voirie, donc l'un est peut-être le nom "officiel"
> (ref=*) et l'autre "l'ancien nom" (old_ref=*)
>
> Cela se trouve où ta situation ?
>
> Cordialement
>
> --
> David Crochet
>
>
>
> _______________________________________________
> Talk-fr mailing list
> Talk-fr@openstreetmap.org
> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>
_______________________________________________
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

Répondre à