Les codes INSEE de chaque commune membre d'une commune nouvelle ne sont pas supprimés (et c'est vrai notamment pour le cadastre, même après fusion complète de commune: on retrouve encore ces numéros (réduits à 3 chiffres sans le département) devant le code des planches et parcelles (parfois pour la commune chef-lieu de la nouvelle entité ce préfixe cadastral est "000"). Le cadastre doit conserver des références historiques même si la collectivité gestionnaire des espaces publics a changé. Qu'il y ait une nouvelle collectivité ne doit créer aucune ambiguïté sur des doublon de codes. C'est vrai aussi pour le FANTOIR tant qu'il n'y aura pas eu de renommages (mais des communes ayant des noms de voies en doublon ça existe encore, et avant que ça change il y a encore une subdivision adminsitrative interne de la commune. Et on a déjà vu aussi des communes totalement fusionnées dans le passé reprendre leur indépendance sur leurs anciennes frontières dont le cadastre a gardé la trace. Bref ne pas omettre les codes INSEE des anciennes communes même si aujourd'hui ce sont des fractions de communes (nos amis belges parleraient de "section communale" pour les tas d'anciennes petites communes qu'ils ont massivement fusionnées dans le passé pour réduire uniquement le nombre de collectivités gestionnaires et regrouper des services et réduire le nombre des élus). Dans une commune nouvelle en France il y a encore une autonomie relative de chacune des communes membres qui disposent de services propres et de budgets séparés, même si c'est décidé par le même conseil municipal, et chacune de ces communes membres conserve sa propre toponymie, et elles n'ont pas obligation de renommer les rues. Pour les adresses postales, les communes nouvelles sont souvent un enfer : en pratique les habitants et la poste utilisent encore les noms des anciennes communes. Avant qu'une commune nouvelle devienne une commune de plein exercice il faudra des années ou des décennies, mais la procédure de fusion pleine de certains de ses membres est bien plus allégée puisque les communes membres ne sont plus tenues à autant d'obligations légales (mais elle peut se heurter à l'opposition des habitants qui veulent conserver des services locaux).
Le 10 novembre 2017 à 11:50, Francescu GAROBY <f.gar...@gmail.com> a écrit : > Bonjour, > En voulant cartographier le bâti de l'ancienne commune de > Saint-Martin-des-Besace > (Calvados) <https://fr.wikipedia.org/wiki/Saint-Martin-des-Besaces>, > faisant désormais partie de la commune nouvelle Souleuvre-en-Bocage > <https://fr.wikipedia.org/wiki/Souleuvre_en_Bocage>, je me rends compte > qu'il y a un souci, dû à la réutilisation du code INSEE. > En effet, la commune nouvelle a le même code INSEE (14061) que l'ancienne > commune Le Bény-Bocage <https://fr.wikipedia.org/wiki/Le_B%C3%A9ny-Bocage>, > qui la compose. > Du coup, avec ce code INSEE, notre site cadastre.openstreetmap.fr > <http://cadastre.openstreetmap.fr/fantoir/#insee=14061&tab=0> continue à > se focaliser sur cette ancienne commune et, surtout, à ne lister que ses > voies et non celles de la commune nouvelle. Point positif : il est toujours > capable d'afficher les voies de chacune des anciennes communes. > <http://cadastre.openstreetmap.fr/fantoir/#insee=14629&tab=0> > > Autre souci (mais cette fois, je pense qu'on ne peut rien y faire) : > impossible d'afficher le cadastre de cette commune nouvelle, dans JOSM > (erreur HTTP 400 : Bad request), alors que les planches cadastrales > alentours s'affichent correctement. > > Avez-vous déjà rencontré ce genre de problèmes, avec les communes > nouvelles ? La commune nouvelle recevra-t-elle, tôt ou tard, un nouveau > code INSEE, qui résoudra ce problème ? > > Francescu GAROBY > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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