Alors que toutes les créations au JO sont similaires (création d'une
commune, disparition des autres), pour Dinan (une des communes signalées
par Stéphane) je vois qu'il y a création d'une commune nouvelle (Dinan)
mais aussi d'une commune déléguée Léhon.
Par contre l'ancienne commune de Dinan cesse d'être.
Je ne sais si c'est du fait de ces originalités ou du fait de la
décision préfectorale tardive (30/09/2017).
Question subsidiaire : si le texte n'est pas publié au JO avant le 1er,
quel sera le statut des communes ?
Jean-Yvon
Le 29/12/2017 à 07:55, Stéphane Péneau - stephane.pen...@wanadoo.fr a
écrit :
Il y a un peu plus de communes nouvelles ici :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communes_nouvelles_cr%C3%A9%C3%A9es_en_2018
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