Pour éviter de les braquer trop, il est bon de monter à ces collectivités et agences publiques (et aux prestataires privés qui réalisent les sites pour elles) des exemples corrects faits par des collectivités et agences comparables. Cela devrait être une norme de fait : les collectivités sont conscientes du problème mais souvent laissent trop faire les prestataires et recettent les réalisation de façon superficielle, même si c'est accepté, ce genre de "détail" peut leur échapper lors des réunion de présentation qui parlent souvent de tout autre chose. Il serait bon que l'Etat fasse des circulaires pour informer les communes qu'elles doivent veiller à la légalité des éléments exposés. On trouve facilement une page "mentions légales" (y compris sur ce site) qui mentionne la question de la propriété intellectuelle :
Toutes les informations ou tous les documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété du *Département de la Moselle,* soit font l’objet de droit d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit du *Département de la Moselle*. Toutes les informations de ce site relèvent des législations françaises et internationales protégeant les droits d’auteur. Mais la revendication que "tous les éléments" sont la propriété du département est fausse, mais en partie contredite par l'affirmation que cela relève de la législation sur les droits d'auteur. Il manque donc une phrase mentionnant que les droits détenus par des tiers sont également protégés et que la phrase ne constitue pas une revendication de propriété sur ces éléments "créés pour le site" (ce qui ne devrait pas inclure OSM dont les fonds ne sont pas créés "pour" ce site mais pour tout le monde (sous réserve de mention des auteurs conformément à leurs licences). Maintenant au vu de ces phrases, que dire des données exposées sur ce site : elles ne sont pas directement utilisables sur OSM, à moins de déterminer qui en est la source/l'auteur réel et quelle est la licence ou le droit applicable. On ne voit pas de licence open data compatible avec OSM. Ce site est donc inutilisable par nous, mais ce peut être une piste pour savoir qu'il y a sans doute une autre source utilisable et qu'on pourra utiliser. Dans l'immédiat ne pas faire référence à ce site dans OSM. Le dim. 23 sept. 2018 à 16:16, marc marc <marc_marc_...@hotmail.com> a écrit : > Le 23. 09. 18 à 15:43, Manuel Klein a écrit : > > il me semble que la carte affichée sur > > http://www.moselleinfogeo.fr/infogeo/index.php/ressources/environnement > > provient d'OSM, sans que les crédits soient mentionnés. J'ai envoyé un > > message via la page de contact le 19/08/2018 resté sans réponse. > > > > Que conseillez-vous de faire ? > > cela vient bien d'osm (tuile d'osm.org) > relance les avec le lien du wiki à propos des attributions et termine > une phrase genre "merci de confirmer la prise en compte" > parce qu'avec les administrations, un correct c'est parfois lent :) > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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