il serait temps de provisionner en moyens le data.gouv.fr en imposant même une contribution aux grosses collectivités (départements, régions et métropoles) pour qu'elles collaborent à mettre en place ce dispositif qui de toute façon leur sera nécessaire et très utile pour remplir leurs obligations et aussi aider les intercommunalités rurales ou communes plus endettées sans moyens à utiliser cette plateforme et faire avec des économies.
Ceci dit le "data.gouv.fr" pourrait être géré par un syndicat mixte impliquant aussi d'autres acteurs publics ou paritaires (dont les agences de bassin, de parcs nationaux, des eaux et forêts, les administrations de tous les ministères et leurs agences dont l'IGN, Météo France, l'INSEE, les armées, la sécurité civile, les chambres de commerces ou d'agriculture et chambres professionnelles, les agences régionales de développement comme les DREAL...). Une redevance pourrait aussi être demandée aux concessionnaires de ressources publiques (notamment opérateurs de réseaux télécom, transport, énergie, eaux et assainissement) pour que les données qu'ils doivent fournir soient aussi stockées de façon pérenne par la collectivité, et aussi dotées en personnels pour assurer leur sécurité et leur accessibilité, mais aussi en chercheurs (avec l'aide des agence publiques comme l'INRA, l'INRIA, les universités) pour participer aux travaux de normalisation français (AFNOR) et internationaux (CEN et ISO) et coopérer avec les agence des autres pays européens et l'Union européenne sur ce thème, tout en maintenant un lien fort avec les régulateurs et médiateurs de différents domaines de l'industrie institués par la loi (dont l'ARCEP, la Commission Informatique et Liberté et l'HADOPI, qui d'ailleurs devraient fusionner si on en croit les propositions faites par les élus LREM, peut-être aussi avec d'autres agences de régulation et médiation de la concurrence, pour former à terme une "FCC" à la française gardant son rôle de médiation et de contrôle/vérification mais avec une personnalité juridique renforcée lui permettant d'être partie, sans être juge elle-même, pour demander l'application d'amendes ou avoir un rôle d'investigation pour le compte de la justice). Le dim. 7 oct. 2018 à 20:39, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a écrit : > Du coup plein de nouveaux jeux de données sont arrivés ces derniers jours > sur data.gouv.fr qui n'a plus de place sur ses disques pour stocker ce > tsunami d'opendata... > > ...ou pas ;) > > Le dim. 7 oct. 2018 à 20:24, Jean-Christophe Becquet <j...@apitux.com> a > écrit : > >> Bonsoir, >> >> L'obligation pour les administrations et les collectivités de plus de >> 3500 habitants et 50 agents de publier leurs bases de données et les >> données présentant un intérêt économique, social, sanitaire ou >> environnemental entre en vigueur aujourd'hui, dimanche 7 octobre 2018. >> >> 40 ans après la loi du 17 juillet 1978 dite loi CADA instaurant la >> Commission d'Accès aux Documents Administratifs, la loi du 8 octobre >> 2016 pour une République numérique renforce l'ouverture de l'accès aux >> données publiques. Laurence Comparat, présidente de l’association >> OpenData France explique au micro de l'April : « ce qu’il faut noter, >> c’est que par rapport à la loi CADA dont il a été question, c’est qu’on >> change complètement la perspective. La logique de la loi CADA c’est : >> moi, individu, j’ai le droit de demander à l’administration et celle-ci >> a l’obligation de me répondre et elle répond à moi, individuellement. >> Maintenant : moi, administration j’ai l’obligation de mettre à >> disposition sans attendre qu’on me le demande et à tout le monde les >> informations dont je dispose. ». >> >> >> Pour comprendre les enjeux de ces nouvelles dispositions législatives, >> écoutez ou lisez la transcription de la cinquième émission « Libre à >> vous ! » de l'April sur la radio « Cause Commune » consacrée au thème >> des collectivités et des données publiques. En compagnie de Xavier >> Berne, journaliste à Next INpact ; de Laurence Comparat, adjointe >> données publiques, logiciels libres et Administration générale de la >> ville de Grenoble et présidente de l’association OpenData France et de >> Tangui Morlier, membre du collectif Regards Citoyens ; l'April vous >> explique tout sur l'ouverture des données publiques. >> >> https://april.org/emission-libre-a-vous-diffusee-mardi-2-octobre-2018-sur-radio-cause-commune >> >> https://media.april.org/audio/radio-cause-commune/libre-a-vous/emissions/20181002/libre-a-vous-20181002.ogg >> >> https://wiki.april.org/w/Libre_%C3%A0_vous_!_Radio_Cause_Commune_-_Transcription_de_l%27%C3%A9mission_du_2_octobre_2018 >> >> >> D'après Le Monde « le chemin est encore long pour les petites communes ». >> >> [Le Monde] La difficile marche des collectivités locales vers l’open data >> >> http://data.blog.lemonde.fr/2018/09/24/la-difficile-marche-des-collectivites-locales-vers-l-open-data/ >> >> Références : >> >> Comment Etalab aide les administrations à ouvrir leurs données >> >> https://www.etalab.gouv.fr/comment-etalab-aide-les-administrations-a-ouvrir-leurs-donnees >> >> Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration >> des relations entre l'administration et le public et diverses >> dispositions d'ordre administratif, social et fiscal >> >> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339241 >> >> Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique >> https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/7/ECFI1524250L/jo/texte >> >> Bonne fin de soirée >> >> JCB >> -- >> Les logiciels libres pour les collectivités locales et les administrations >> >> http://www.apitux.org/index.php?2007/07/05/178-les-logiciels-libres-pour-les-collectivites-locales >> >> ==============APITUX : le choix du logiciel libre============== >> >> APITUX - Jean-Christophe Becquet >> BP 32 - 04001 Digne-les-Bains Cedex >> 06 25 86 07 92 - j...@apitux.com - http://www.apitux.com >> SIRET : 452 887 441 00031 - APE : 6202A >> >> =============================================================== >> >> >> >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> > > > -- > Christian Quest - OpenStreetMap France > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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