Bonjour Philippe, Pour license OSM : tu peux les contacter en utilisant par exemple la procédure du wiki https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Lacking_proper_attribution Pour la CNIL : n'hésite pas à leur faire un signalement sur leur site. Cordialement, LeTopographeFou
Cartes et données OSM sans licence sur "adresse-francaise.com" (pas plus de mention des licences pour les données DGFiP, Cadastre, BAN, La Poste, et Annuaire universel). C'est clairement du copyvio, mais il y a d'autres problèmes aussi dangereux! Site utilisé pour la revente de fichiers nominatif de prospection commerciale (fichiers en grande partie abusifs, ils indiquent l'oppoition à la prospection commerciale, mais ces fichiers sont utilisés quand même et sans engagement légal supplémentaire concernant les restrictions d'utilisation et sans vérification des autorisations par la CNIL) ---- Note: la CNIL vient d'épingler une société de prospection (pour "l'isolation à 1 euro", une grosse arnaque) à un demi-million d'euros d'amende, mais cette société continue ses harcèlements téléphoniques via une panoplie de centres d'appels tiers et "d'autoentrepreneurs", mais aussi via des appels passant par des relais téléphoniques hors Union Européenne, dont les appels entrant en France sont transmise tels quels, même avec un numéro d'appelant falsifié/détourné, et non masqués car invérifiables quand l'appel issu de France a transité par un relais hors UE, notamment en Inde, au Pakistan, en Azerbaidjan ou en Russie, via des opérateurs et fournisseurs légalement installés dans ces pays et qui authentifient les appels partant de chez eux mais pas ceux venant d'autres pays; il faut savoir que les numéros d'appelants même français sont facilement falsifiés, tous les opérateurs ne le vérifiant pas, et notamment pas pour les interconnexions internationales avec les opérateurs et réseaux hors UE). | ||
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