Le jeu. 6 févr. 2020 à 15:52, severin.menard a écrit :
>     Existerait-il des licences génériques qui seraient adaptées

cela peux être aussi simple que "je soussigné <nom de la personne>
agissant pour le compte de <nom de la commune ou de la structure>
déclare mettre à disposition de la communauté openstreetmap l'imagerie
XYZ dont nous disposition les droits (ou dont nous sommes propriétaires)
afin de leur permettre de contribuer à leur projet".

en quelque sorte, tu prend la convention IGN et tu supprimes 99%
pour garder la ligne essentielle :)

pour être transparent, tu colles l'email reçu (pas besoin de papier,
de recommandé, de cachet, sauf si cela te rassure ou s'ils ont envie)
sur une page du wiki nommée en fonction de la couche et/ou de l'entité
et on l'ajoute dans eli et josm :)
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