Le 01/04/2020 à 11:29, Marc M. a écrit :
base de données sans aucune mention d'une licence ouverte
https://jeparticipe-grandpoitiers.fr/legal
difficile de croire que le droit des base de donnée ne s'applique pas.
solution : leur écrire pour demander un droit noir/blanc pour
contribution à openstreetmap

Cela me semble indispensable.

L'éditeur du site est Cap Collectif, société qui édite une solution *propriétaire* d'e-démocratie [1] (https://cap-collectif.com/plateforme/), ils n'auront pas eu le réflexe d'expliquer au Grand Poitiers l'intérêt de choisir, en préalable, une licence ouverte pour la base de données générée.

[1] ce qui fait débat au sein de ce secteur des "civic-techs", sachant que d'autres acteurs se positionne résolument pour le libre :
https://opensourcepolitics.eu/nous-connaitre/

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