Le 08/09/2020 à 16:44, Cyrille37 OSM a écrit :
Bonjour Jacques,

Le 08/09/2020 à 16:38, Jacques Lavignotte a écrit :
les données d'une carte Umap passent-elles de facto sous la licence ODBL ?

De mon avis il n'y a aucun rapport entre la licence des données OSM et les données que l'on peut intégrer dans le logiciel UMAP.

il y a même un champs où l'on renseigne la licence des données utilisateur, que l'on peut atteindre sur une carte en cliquant sur à propos en bas à droite puis Crédits


La question est plutôt quelles sont les conditions d'utilisation du service umap.openstreetmap.fr (le service, pas le logiciel) : quand j'y verse des données, que deviennent elles... C'est toute la question des CGU de n'importe (de tout) service mis à disposition sur Internet.

Il faut donc consulter les Conditon Générale d'Utilisation, aka CGU, du **service** umap que tu utilises.

rha oui, en gros sur l'instance umap.openstreetmap.fr rien n'est écrit alors que cela devrait être le cas. Une piste -> compléter la page Mentions Légales (https://www.openstreetmap.fr/mentions-legales/) et y faire référence depuis les divers services osm-fr !

En gros le contenu c'est : nous n'utilisons pas les données, nous ne les regardons pas, nous ne les vendons pas, vous en restez les proprio, ... mais c'est à écrire ! Si quelqu'un veut l'écrire !




Cyrille37.


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Vincent Bergeot


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