(English version below)
Bonsoir,
Je publie ici ma réponse au
[commentaire](https://www.openstreetmap.org/user/SeverinGeo/diary/401231#comment54516)
de Guillaume, président de l'OSMF, sur mon billet initial :
Je te remercie Guillaume pour ta réponse et précise de suite que je ne cherche
pas à faire de procès d’intention, mes remarques ne s’appuient que sur les
éléments partagés dans les notes de réunion du bureau (j’ai un conflit d’agenda
depuis quelque temps qui fait que je ne peux malheureusement pas assister aux
réunions publiques). Je pense sincèrement que les membres du board cherchent à
faire de leur mieux, ce qui n’empêche pas de faire des erreurs. Je ne sais si
tu résumes l’opinion générale du Board de l’OSMF ou seulement la tienne, mais
ce que tu développes montre à quel point tu n’as pas saisi le sens de mon
propos et l’enjeu du sujet.
É-vi-dem-ment que des acteurs économiques qui proposent des produits et
services basés en tout ou partie sur OSM, depuis que le projet existe, peuvent
citer OSM dans la documentation où ils décrivent ces produits et services. Mais
ces structures, comme celles que tu cites par exemple, ne se nomment pas
CartoCitéOSM, Jungle OSM Bus ou OSMGeoFabrik, de la même manière que je n’ai
pas co-fondé une association qui s’appellerait Les Libres Mappers OSM, mais
bien Les Libres Géographes, justement par respect pour la marque déposée, même
si la majeure partie des activités de cette association sont en lien direct
avec OSM. Quant à Cesium OSM Buildings, il s’agit d’un produit, pas d’une
organisation, et dont l’essentiel de la donnée provient d’OSM, ce qui peut
complètement justifier [l’autorisation
temporaire](https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Board/Minutes/2020-06#2020/Res29_Grant_Cesium_permission_to_use_our_trademark_in_their_product_“Cesium_OSM_Buildings“)
faite à Cesium, même si celle-ci n’a pas fait l’unanimité au sein du Board.
La situation dont il est question ici, c’est évidemment celle que couvre [cet
article de la marque
déposée](https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Trademark_Policy#5.5._Use_in_company_names),
et des enjeux qui sont derrière, que je reproduis ici dans son intégralité :
5.5. Use in company names You may not use the OSM marks as part of the name of
an incorporated company or organisation except if you have been granted a
licence as an OSMF local chapter.
L’article est quand même limpide. Et c’est sans doute pour cela que dans les
notes de votre précédente réunion, est discutée la possibilité de faire de
Fposm un chapitre local. Pourtant, il paraîtrait particulièrement
contradictoire de faire d’un acteur économique une représentation locale de
l’OSMF, alors que celle-ci n’est pas une structure économique. Au cas où Fposm
serait seulement une structure de représentation d’acteurs économiques (ce qui
n’est absolument pas garanti), l’OSMF n’ayant pas de son côté d’actions en
faveur de la promotion d’un quelconque tissu d’acteurs économiques orientés
OSM, ni vocation à le faire, il semble difficile de justifier qu’elle ait des
relais locaux sur ce thème sous la forme de chapitres OSMF.
Par ailleurs, du point de vue des chapitres locaux, qu’une structure de moins
de six mois, du Nord, qui n’a pas encore engagé d’activités concrètes, obtienne
le statut si facilement ne manquerait d’étonner en particulier d’autres
structures, du Sud, existantes depuis nettement plus longtemps et qui se sont
vues refuser le statut de chapitre local en raison de la partie économique de
leurs activités.
Au-delà de l’aspect chapitre local, accepter qu’un acteur économique utilise
OSM dans son nom, c’est ouvrir une brèche, enfoncer un coin dans la ligne
claire jusqu’ici de l’usage de la marque déposée pour des noms des
organisations, dont seules ont bénéficié celles axées sur des activités de
promotion et sensibilisation au projet OSM, bénévoles pour l’essentiel.
Du côté des acteurs économiques axés OSM, pourquoi ne pourront-ils pas intégrer
eux aussi OSM dans leur nom, au vu de ce précédent ? S’il s’agit juste d’avoir
une charte, ils peuvent reprendre celle de Fposm et y rajouter deux articles
pour être encore plus vertueux sur le papier. Qui ira vérifier dans la réalité ?
Du côté des structures actuelles qui intègrent OSM dans leur nom et répondent
normalement aux conditions de fonctionnement d’un chapitre local de la
Fondation (typiquement une association OSM pays), pourquoi celles qui
fonctionnent en partie comme un cabinet de conseil ne pourraient-elles pas le
faire désormais ouvertement et en professionnalisant l’association, tout en se
prévalant sur place d’être la seule vraie représentation locale d’OSM, pour
couper court à la concurrence ?
Restent par ailleurs toutes les questions que j’ai posées dans mon point 2
auxquelles ni la fédération ni l’OSMF n’ont formulé aucune réponse. Pour
préciser mon propos par rapport au commentaire de Mateusz, par monopole
j’entendais la seule structure économique sur le territoire en question qui
obtiendrait l’avantage de l’utilisation d’OSM dans son nom. Tant qu’une autre
ne l’obtienne éventuellement à son tour.
Au-delà du cas Fposm, il est à son temps que l’OSM clarifie une fois pour
toutes l’usage de la marque déposée dans les noms d’organisation. La seule
ligne claire à mon sens, de manière résumée est celle-ci :
Seules les structures ancrées dans des activités de promotion et
sensibilisation OSM et qui excluent totalement les prestations rémunérées
devraient pouvoir intégrer OSM dans leur nom. Toute organisation ou
regroupement d’organisations proposant des prestations rémunérées ne devrait
pas y prétendre. Cela ne les empêche nullement d’appuyer le projet OSM, et
notamment la structure « OSM X » sur leur territoire, de différentes manières,
selon leur choix ou possibilités : prêt ou dons de matériel, accès à des
salles, financement direct d’activités (mapathon, formations, conférences,
animation…) ou dons d’argent pour que la structure « OSM X » organise elle-même
ses activités, etc. La structure « OSM X » représente la porte d’entrée de
nouveaux arrivants dans la communauté, le lieu pour grandir et apprendre, sans
enjeu de pouvoir dans la mesure où elle n’est pas cadre de prestations
rémunérées.
L’ensemble des acteurs économiques ont tout intérêt à ce que la structure « OSM
X » soit ainsi un lieu actif porteur d’idées, qu’elles proviennent de la
communauté interne ou mondiale, et dont va émerger des individus qui pourront
éventuellement les rejoindre. Du côté de la Fondation OSM, cela simplifierait
grandement la procédure d’acceptation des chapitres locaux et éviterait
d’inventer des règles, exceptions, conditions « si et seulement si » ad hoc,
variables d’un board à un autre, d’un territoire à un autre, et qui ne sont que
sources de confusion voire d’injustice.
Cette approche, je ne la sors pas du chapeau, je m’appuie sur cela sur 12
années d’expérience dans le champ OSM humanitaire et développement dans plus de
vingt pays, précisément sur cette articulation bénévolat et prestations. Tous
les exemples qui ont tenté de faire autrement n’ont pas fonctionné, à un ou
plusieurs de ces niveaux : enjeux de pouvoir sur le contrôle de la structure «
OSM X », délaissement des activités bénévoles pour favoriser les prestations
rémunérées, découragement rapide des nouveaux arrivants…
Pour conclure et revenir au sujet initial concernant la fédération des
structures françaises ancrées dans OSM, je partage l’avis que l’initiative en
soi est bonne et que les membres qui la portent ont certainement une bonne
intention, mais que l’idée d’intégrer OSM dans le nom de cette fédération est
une erreur, lourde de conséquences. Et que ne pas intégrer OSM dans leur nom et
leur acronyme, ce n’est quand même pas une contrainte énorme…
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Hi,
I publish here my answer to [Guillaume's
comment](https://www.openstreetmap.org/user/SeverinGeo/diary/401231#comment54516),
president of the OSMF, on my initial post:
I thank you Guillaume for your answer and I would like to make it clear that I
am not trying to make any accusation, my remarks are only based on the elements
shared in the board meeting notes (I have had a schedule conflict for some time
now which unfortunately means that I cannot attend the public meetings). I
truly believe that the board members are trying to do the best they can, but
that doesn’t mean they can’t make mistakes. I don’t know if you are summarizing
the general opinion of the OSMF Board or just your own, but what you are saying
shows how much you don’t understand the meaning of what I am saying and what is
at stake.
Of course economic stakeholders who offer products and services based in whole
or in part on OSM, since the project exists, can quote OSM in the documentation
where they describe these products and services. But these structures, like
those you mention for example, are not called CartoCitéOSM, Jungle OSM Bus or
OSMGeoFabrik, in the same way that I did not co-found an association called Les
Libres Mappers OSM, but Les Libres Géographes, precisely out of respect for the
registered trademark, even if the major part of the activities of this
association are directly related to OSM. As for Cesium OSM Buildings, it is a
product, not an organization, and most of its data comes from OSM, which can
completely justify [the temporary
authorization](https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Board/Minutes/2020-06#2020/Res29_Grant_Cesium_permission_to_use_our_trademark_in_their_product_%22Cesium_OSM_Buildings%22)
given to Cesium, even if it was not unanimously approved by the Board.
The situation we are talking about here is obviously the one covered by [this
trademark
article](https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Trademark_Policy#5.5._Use_in_company_names),
and the issues behind it, which I reproduce here in its entirety:
5.5. Use in company names You may not use the OSM marks as part of the name of
an incorporated company or organization except if you have been granted a
license as an OSMF local chapter.
The article is quite clear. And this is probably why in the notes of your
previous meeting, the possibility of making Fposm a local chapter is discussed.
However, it would seem particularly contradictory to make an economic
stakeholder a local representation of the OSMF, when the latter is not an
economic organization. In case Fposm is only a structure of representation of
economic stakeholders (which is absolutely not guaranteed), the OSMF not having
on its side actions in favor of the promotion of any fabric of economic
stakeholders oriented OSM, nor vocation to do so, it seems difficult to justify
that it has local relays on this theme in the form of OSMF local chapters.
Moreover, from the point of view of local chapters, the fact that a structure
less than six months old, from the North, which has not yet engaged in concrete
activities, should obtain the status so easily would be surprising, especially
for other structures, from the South, which have existed for much longer and
which have been refused the status of local chapter because of the economic
part of their activities.
Beyond the local chapter aspect, to accept that an economic stakeholder uses
OSM in its name is to open a breach, to drive a wedge in the clear line until
now of the use of the registered trademark for the names of organizations, from
which only those focused on activities of promotion and awareness of the OSM
project have benefited, essentially volunteers.
their name, given this precedent? If it’s just a matter of having a charter,
they can take the Fposm one and add two articles to it to be even more virtuous
on paper. Who will check in reality?
As for the current organizations that include OSM in their name and normally
meet the operating conditions of a local chapter of the Foundation (typically
an OSM country association), why shouldn’t those that operate in part as a
consulting firm be able to do so from now on openly and by professionalizing
the association, while claiming to be the only true local representation of
OSM, in order to cut short the competition?
There are still all the questions I asked in my second point, to which neither
the federation nor OSMF has given any answer. To clarify my point in relation
to Mateusz’s comment, by monopoly I meant the only economic structure in the
territory in question that would get the advantage of using OSM in its name. As
long as another one doesn’t eventually get it in its turn.
Only those organizations that are rooted in OSM promotion and awareness
activities and that totally exclude paid services should be able to integrate
OSM in their name. Any organization or group of organizations offering paid
services should not be allowed to do so. This does not prevent them from
supporting the OSM project, and in particular the “OSM X” organization on their
territory, in different ways, according to their choice or possibilities: loan
or donation of material, access to rooms, direct financing of activities
(mapathon, trainings, conferences, animation…) or donations of money so that
the organization “OSM X” can organize its own activities, etc. The “OSM X”
organization represents the gateway for newcomers to the community, a place to
grow and learn, without any power stake insofar as it is not a framework for
paid services.
It is in the interest of all the economic actors that the “OSM X” organization
should be an active place for ideas, whether they come from the internal
community or from around the world, and from which individuals will emerge who
could eventually join them. From the OSM Foundation’s point of view, this would
greatly simplify the acceptance procedure for local chapters and would avoid
inventing ad hoc rules, exceptions, and “if and only if” conditions, which vary
from one board to another, from one territory to another, and which are only
sources of confusion and even injustice.
I am not pulling this approach out of the hat, I am basing it on 12 years of
experience in the humanitarian and development field in more than twenty
countries, precisely on this articulation between volunteering and services.
All the examples that have tried to do things differently have not worked, at
one or more of these levels: power struggles over the control of the “OSM X”
structure, abandonment of volunteer activities in favor of paid services, rapid
discouragement of newcomers…
To conclude and return to the initial subject concerning the federation of
French organizations anchored in OSM, I share the opinion that the initiative
in itself is good and that the members who are behind it certainly have good
intentions, but that the idea of integrating OSM into the name of this
federation is a mistake with serious consequences. And that not including OSM
in their name and acronym is not a huge constraint…
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