Le vendredi 17 janvier 2014, Cédric Krier a écrit :
> On 17 Jan 10:58, Raphael Hertzog wrote:
> > Le vendredi 17 janvier 2014, Cédric Krier a écrit :
> > > Soit on remplace, soit quelqu'un implément l'historisation des taxes.
> > 
> > Le problème de l'historisation c'est que le modèle que l'on va choisir
> > ne va jamais coller avec la réglementation. Cf les règles de transition
> > qui ont été évoquées ou ce n'est pas la date de facture qui permet
> > de décider si on utilise l'ancien ou le nouveau taux.
> 
> Ha bon, c'est quoi alors ?

Ca peut être la date de signature du devis à condition d'avoir encaissé un
accompte, ou alors l'ancien taux à condition que 30% de la prestation ait
déjà été réalisée sur l'année d'avant, etc.

(ces exemples sont fictifs mais réalistes, i.e. ce sont des critères
qui ont été évoqués et qui sont proches de ce qui a été retenu)

> > En fait, il faudrait pouvoir forcer le taux au niveau des lignes de
> > facture pour gérer cela sereinement.
> 
> Le taux n'est pas la seul chose sur une taxes, il y a les comptes, les
> codes etc.

Et dans ton "historisation", lesquels de ces paramètres sont variables
en fonction de la date ? Je pensais que seul le taux pourrait varier.

> Mais bon, il est toujours possible de corriger la facture avant de la
> poster si la taxe par défault n'est pas bonne.

C'est une bonne chose !

A+
-- 
Raphaël Hertzog ◈ Writer/Consultant ◈ Debian Developer

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