Il semblerait que les codes TVA ne tiennent pas compte de l'autoliquidation pour les travaux immobiliers en France.
C'est très semblable à ce qui est en place pour la TVA intercommunautaire. pour une description comptable: http://rfcomptable.grouperf.com/article/0423/ms/rfcompms0423_3359679.html Je me demande si quelqu'un n'aurait pas déjà un projet de paramétrage? Il n'y avait pas de projet de revoir les règles de la TVA? cordialement, -- Richard PALO -- Vous recevez ce message, car vous êtes abonné au groupe Google Groupes tryton-fr. Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse https://groups.google.com/d/msgid/tryton-fr/5dbebdf0-fa8a-b009-4813-df51ccf8ee6b%40free.fr.
