On 07/04/2009 08:33 PM, Gilbert Dion wrote: > Pour rapel ou précision, je n'ai demandé à personne de répondre à la > place des fabricants. Je demandais seulement si quelqu'un connaissait > les dispositions de la loi québécoise à cet égard. Donc, d'après ce > que tu me dis, la loi s'applique malgré les conditions des fabricants?
C'est ce que j'en déduis en me rappelant de plein d'émissions J.E. ... :) Plus sérieusement, un appel à Communications Québec devrait suffir pour savoir où on doit s'adresser pour avoir une réponse complète. Mais il faut quand même demander au fabricant avant. On pourrait aussi vérifier si il y a un palier fédéral à ces lois sur la consommation (comme c'est le cas pour l'emploi). A+ Fabian -- Ubuntu-quebec mailing list Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec