Bonjour,
La loi Informatique et libertés gère, à ma connaissance, les données
nominatives. A la limite, on peut certes penser (et c'est le point de vu
de la CNIL) qu'une adresse email est une donnée nominative. Toutefois,
l'envoi abusif de mail est du domaine réglementaire. En clair, cela doit
se trouver par recoupements au travers d'une constellation d'articles du
code pénal. Ce qui est évident toutefois, car publié dans les gazettes
au moment du vote de la LCEN, c'est que ce qui est sanctionnable par un
tribunal est l'envoi de messages non sollicités. En l'occurrence, les
messages provenant de cette liste de diffusion sont sollicités. Pas le
souvenir ni le temps de chercher si la mention de désinscription est
obligatoire du fait de la CNIL ou d'une autre instance. De toute façon,
elle est présente sur chaque mail envoyé et les modalités de
désinscription sont détaillées sur le site qui a permis l'inscription.
Bref, plus correct et légal que cette liste tu meurs.
Alors si vous perdez votre temps à porter plainte, faites nous rire
encore (un peu jaune tout de même) en nous envoyant un compte-rendu.
Jacques GAIGNARD
christian.bayard3 a écrit :
Je demande instamment la résiliation immédiate de mon inscription à
openoffice.org afin de ne plus recevoir des courriels, email etc. par
tout internaute.
Tout message reçu ultérieurement à ces dispositions fera l'objet d'un
dépôt de plainte dans le cadre de la Loi informatique et libertés.
C. BAYARD
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