C y b e r C a f e 2 1 @ l i s t s . E x M a c h i n a . n e t !
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> tjrs selon mon souvenir, c'était une société américaine basée 
> aux states... le pays où tout est possible. En Belgique, cela 
> tiendrait sans doute du parcours du combattant pour obtenir 
> un tel jugement d'autant que nos autorités judiciaires sont 
> loins d'être efficientes en la matière faute de jurisprudens 
> et d'expérience. 

C'est bien pour ça que j'ai mis en place le "nospam" chez moi, car là on arrive à des 
procédures qui tombent totalement sur ce que les tribunaux du commerce connaissent : 
le payement d'une facture...  Crois moi, dans ce cas au moins il y a bien réaction de 
la société concenée pour trouver une solution...  Car si tu souhaites aller plus loin 
ce n'est plus pour spam sur lequel il n'y a pas de jurisprudence en Belgique, mais 
bien pour non payement de facture, et là ils ont bcp moins d'arguments, une facture 
devant être payée...

Bien à toi...
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