C y b e r C a f e 2 1 @ l i s t s . E x M a c h i n a . n e t ! <http://www.cybercafe21.net> & <http://www.cybercafe21.tv>
> tjrs selon mon souvenir, c'était une société américaine basée > aux states... le pays où tout est possible. En Belgique, cela > tiendrait sans doute du parcours du combattant pour obtenir > un tel jugement d'autant que nos autorités judiciaires sont > loins d'être efficientes en la matière faute de jurisprudens > et d'expérience. C'est bien pour ça que j'ai mis en place le "nospam" chez moi, car là on arrive à des procédures qui tombent totalement sur ce que les tribunaux du commerce connaissent : le payement d'une facture... Crois moi, dans ce cas au moins il y a bien réaction de la société concenée pour trouver une solution... Car si tu souhaites aller plus loin ce n'est plus pour spam sur lequel il n'y a pas de jurisprudence en Belgique, mais bien pour non payement de facture, et là ils ont bcp moins d'arguments, une facture devant être payée... Bien à toi... _ (_' L'informatique est ma passion, vous la simplifier, mon métier ! ,_)téphane Bouvard [[EMAIL PROTECTED]] http://www.antarex.be _ _ |_)(_ Votre propre nom de domaine .be - service de qualité - 25 Euros o|_)(_ Hosting php4/cgi/mySQL - 100 Euros, pq payer plus ? www.myown.be Que ceux qui veulent profiter des conditions Salon levent le doigt ! >>> Decouvrez la nouvelle gamme Audi sur http://www.audi.be - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - La liste CC21 vous est offerte par Emakina <http://www.emakina.com/> Pour vous desabonner rapido <mailto:[EMAIL PROTECTED]>