Bonjour, ,- - [ Le lundi 1 novembre 2004 vers 21:54 Mich. G. écrivait: ] - - | > Aie aie aie négatif, il est tout aussi illégal d'acheter ou de télécharger > du contenu contrefait (vocabulaire de l'IFPI) que d'en proposer aux
Du contenu contrefait en effet, comme par exemple un film filmé sur l'écran d'un cinéma par exemple, qui est très clairement et visiblement un article contrefait... lorsqu'on parle de fichiers mp3, ils proviennent en général de CD originaux et ne sont donc en rien "contrefaits". Il est autorisé d'enregistrer une chanson passant à la radio ou à la TV pour son usage privé, internet n'est qu'un moyen de diffusion comme un autre... je ne suis pas en mesure de savoir si la personne de chez qui j'enregistre (Bel RTL, l'utilisateur Kazaa,...) a bien payé les droits... > J'aurais pas vraiment envie de jouer à ça devant un tribunal vu la > lourdeur des peines encourues. C'est autre chose que de discutailler pour > un PV de stationnement interdit. C'est évident, c'est simplement pour montrer à quel point la loi n'est pas adaptée, et à l'heure actuelle on ne peut se baser *que* sur la jurisprudence, qui varie d'un pays à l'autre, ce qui se passe en France n'est pas ce qui se passe en Belgique... tant qu'il n'y a pas jurisprudence, même les avocats ne peuvent affirmer que ceci ou cela est ou non légal. | `- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Bien à vous... _ (_' L'informatique est ma passion, vous la simplifier, mon métier ! ,_)téphane Bouvard [antarex AT freenet DOT be] http://www.antarex.be -- _ _ |_)(_ Votre propre nom de domaine .be - service de qualité - 25 Euros o|_)(_ Hosting php4/cgi/mySQL - 100 Euros, pq payer plus ? www.myown.be -- Cette liste vous est offerte par Emakina <http://www.emakina.com/> Emakina: technologie et creativite au service de vos projets Web. Desabonnement par mail : <mailto:[EMAIL PROTECTED]>
