Le 14-avr.-05, à 18:05, Jean-Yves François a écrit :
Le 14-avr.-05, à 14:13, Francois Lienart a écrit :
Exact : tant que tu restes dans la zone euro, tu ne couperas pas à la TVA, si tu es non-assujetis (= pas de no de TVA). 'Faudra la payer soit en Belgique, soit en Italie. Reste à voir où il est plus intéressant de la payer. Et si ça ne demande pas trop de paperasse et autres tracasseries administratives...
Par contre, si ton ami a une société italienne assujetie à la TVA (avec un no de TVA italien intracommunautaire) et désire acheter sous le couvert de cette société, demande-lui ses coordonnées et dit à CLG de mettre la facture au nom de cette société. Il jouira du régime TVA intracommunautaire : il ne paiera pas la TVA en Belgique, ni en Italie.
Si, si, il la paiera en Italie. Ce serait trop facile :-(
A non, un assujeti paie la TVA, puis la récupère. Dans le cas d'une livraison intracommunautaire, il ne paie pas de TVA, mais il ne la récupère pas non plus. C'est une exonération de TVA. Seul le prix HTVA compte, ce qui diffère des particulier qui cherchent à acheter dans un pays ou la TVA est plus faible qu'en belgique.
Pierre Laurent
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