Jean-Michel OLTRA a Ãcrit :
Oui, d'autant que tout Ãa vient du Conseil de ministres, si j'ai bien suivi, dont le rÃle sera renforcÃ.Quelqu'un possÃde t-il des renseignements avÃrÃs, ou sources diverses permettant d'affirmer, ou d'infirmer, que la nouvelle constitution europÃenne limitera/renforcera ce type de processus dÃcisionnel ?
http://zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39210633,00.htm
sur les Ãvolutions de la constitution :
http://www.lagazettedescommunes.com/archives/fiche_article.asp?piIdArt=29067&piPosition=1&piTotal=6
Ci dessous un appel d'informaticiens à ce propos.
F.
A diffuser, signer et faire signer sur vos listes...
et à renvoyer avec nom, prÃnom et qualitÃs à : [EMAIL PROTECTED] / [EMAIL PROTECTED]
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200 informaticiens contre la constitution europÃenne
Contre l'avis du parlement europÃen, malgrà la campagne menà par de prÃs de 80.000 individus, entreprises, associations et politiques europÃens, le conseil des ministres de l'Union EuropÃenne a adoptà le 7 mars dernier la directive sur la brevetabilità du logiciel !
Arme de guerre des Ãtats-Unis et des grands groupes de l'industrie informatique, les brevets s'opposent à la logique du droit d'auteur. C'est aussi une arme contre le logiciel libre. Remplacer le modÃle europÃen des droits d'auteur par celui du brevet dans le domaine logiciel stÃriliserait la crÃation et la diffusion du savoir dans un domaine indispensable à la recherche, au stockage et à la propagation des connaissances. Ãconomiquement, c'est la mort programmÃe ou la mise sous tutelle des PME informatiques d'Europe. C'est l'appropriation et la marchandisation des idÃes par des entreprises.
Or cette marchandisation, ce libÃralisme, sont inscrits en toutes lettres dans le projet de constitution europÃenne qui nous est proposÃe au rÃfÃrendum; entiÃrement tournà vers la  libre concurrence  et la  loi du marchà non faussà Â. D'ailleurs cette constitution renforce encore les pouvoirs du Conseil des ministres, qui vient de montrer son attachement à la dÃmocratie et à l'avis du Parlement !
Pour nous, la dÃfense du logiciel libre, et le refus des brevets logiciels sont des enjeux de sociÃtÃ. Et pour les dÃfendre, l'Europe que nous voulons n'est pas celle de cette constitution.
C'est pour cela, pour une autre Europe, pour dÃfendre les logiciels libres, qu'informaticiens nous appelons à voter Non à la constitution,
pour donner la chance de repartir sur d'autres bases, et enfin construire une Europe de la solidarità et du progrÃs partagÃ, une Europe de lâemploi et du dÃveloppement humain, une Europe de droits et de pouvoirs Ãlargis pour ses citoyenn(e)s, une Europe de la paix, un accÃs Ãgal à la santÃ, à lâÃducation, au logement, à lâeau, à lâÃnergie, aux transports, à la culture et à lâinformation.
Nous reprenons ainsi l'appel des 200  Dire NON au traità constitutionnel, pour construire lâEurope ! Â
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-- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench
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