Bonjour,
Le 05/07/2010 22:13, Jean-Yves F. Barbier a écrit :
Dommage que les fabricants laissent tomber le modem RTC, surtout que tout
le monde n'a pas l'ISDN et que le fax reste quand même le seul moyen
juridique de contestation (à moins que je n'ai loupé une diarrhée
législative, ce qui est tout à fait possible, même le certificat
électronique n'est pas vraiment au point de ce côté là.)
J'ai bien peur que le fax n'ai jamais eut de vrai valeur juridique...
Attention, je ne suis pas juriste. Néanmoins, j'ai abordé ce point avec
quelques personnes qui "savent un peu de quoi elles parlent question
validité juridique" enfin je pense.
Contrairement à un mythe, tout à potentiellement une valeur juridique,
mais rien n'est vraiment fiable.
En fait, même les paroles ont une valeur juridique, comme une
conversation téléphonique. Mais il faut une preuve de ce qui a été
dit/écrit pour que ça devienent opposable devant un tribunal. C'est la
fiabilité de cette preuve qui va donner une valeur juridique au bouzin.
La preuve devant bien sur êtres obtenue légalement sans ça elle n'est
pas recevable.
Une des personnes qui m'a expliqué cela travaille dans la finance, ou
les ordres d'opérations doivent aller vite (pas question de faire un
courrier). Et tout ce fait par téléphone (v'la que je demande un
transfert de je ne sais combien d'Eur par téléphone...). Par question
que ça soit contestable. Or dans les finaces (enfin dans certain cas)
les conversation doivent êtres enregistré (pour permettre à la brigade
financière d'écouter s'il y a eut délit) ; ces enregistrements peuvent
servir pour prouver qu'un ordre d'un client à été donné.
A coté de ça, un courrier recommandé bien que pouvant servir de preuve
peut êtres contestable. En fait, il permet à l'expéditeur de prouver
qu'il a envoyé "quelque chose" ça en plus. Il ne permet par ex pas de
prouve au destinataire que l'expéditeur est bien celui qu'il prétend
(enfin pas de façon certaine).
C'est AMHA, un peu comme la sécurité informatique, ce qu'il y a à
prouver /sécuriser va justifier les besoin de pouvoir le prouver
juridiquement.
Personnellement, je dirais que le fax, à une fiabilité comparable au
mail non signé : ce qu'il y a de moins sécurisé. Falsifier un fax est à
la porté de n'importe quel faussaire, c'est une photocopie de mauvaise
qualité ;un petit coup de Gimp est le tour est joué. Les indications
ajoutées par le fax sont indiquées par l'expéditeur est facile à changer.
Il y a le cas d'une personne qui c'est fait évader de prison avec un
faut fax !
Il y a quelques entreprises qui se contentent d'un mail pour valider une
commande, même si c'est bien rare.
A l'opposé, le mail signé numériquement me semble le plus dur a
contrefaire, est donc potentiellement la meilleur preuve juridique.
Après c'est une histoire d'expert devans un tribunal (si un expert
affirme que le fax est infalsifiable un magistrat pourrait le croire).
--
Debiannement,
Julien
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