On Sat, Apr 13, 2002 at 11:58:06PM +0200, Olivier Robert wrote:
> On Sat, Apr 13, 2002 at 08:39:08PM +0200, Lionel Elie Mamane wrote:

>> au moins on peut remplacer la peste par le choléra.

> Pour Information, vendre des logiciels avec du materiel s'appelle de
> vente forcée.  C'est illégal et largement puni.

Oui, article L.122-1 du code de la consommation.

> Il faut informer le vendeur, que vous avez le droit d'acheter votre
> ordinateur nu, sous peine de que vous portiez plainte a la direction
> des fraudes.

Il y des lettres-types sur linuxfrench:
http://www.linuxfrench.net/oem/procedure/comment.html

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Lionel


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