Le 2026-06-30 16:05, Olivier a écrit :
3 ou les deux.

Les deux à ma connaissance :

https://www.economie.gouv.fr/tout-savoir-sur-la-facturation-electronique-pour-les-entreprises

Une facture électronique contient un ensemble de données (comme les
numéros SIREN du fournisseur et du client, le montant hors taxe de la
vente, le taux de TVA appliqué, le montant de la TVA facturée, etc)
sous forme structurée, c’est-à-dire uniquement exploitables de façon
informatique.

Elle devra donc obligatoirement être envoyée ou vous être transmise
par l’intermédiaire d’une plateforme agréée, directement ou au travers
d’un opérateur de dématérialisation ou solution compatible (logiciels
de facturation, logiciel métiers, logiciel comptable, application
bancaire…). La réforme de la facturation électronique, c’est aussi,
pour certaines entreprises, une nouvelle obligation de transmission
des données de transaction et/ou de paiement.

Sébastien

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Sébastien Dinot
Ne goutez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer !
https://www.palabritudes.net/

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