> 3 ou les deux. D'après ce que j'ai compris, même en l'absence d'émission de facture, le fisc s'attend à recevoir les données d'e-reporting. Donc je dirais les deux.
-- Alain Vaugham ----- Message Transféré ----- Date : Tue, 30 Jun 2026 16:05:22 +0200 De : Olivier <[email protected]> À : ML Debian User French <[email protected]> Sujet : Re: Rédiger un fichier factur-x sur Debian Le prestataire superpdp.tech (évoqué sur cette liste) permet l'envoi de facture à un client en joignant un fichier local. Toutefois, ce fichier doit être au format Factur-x. C'est pourquoi, je me demande si l'agrément exigé des pouvoirs public porte sur: 1 le respect du format Factur-x 2 ou sur le respect du workflow induit (envoi de la facture au prestataire du client, envoi régulier des données de TVA au Trésor Public) 3 ou les deux. Le mar. 30 juin 2026 à 11:10, hamster <[email protected]> a écrit : > > Le 30/06/2026 à 10:41, Sébastien Dinot a écrit : > > La facturation électronique, qui entrera en vigueur en septembre 2026, > > nécessite l'inscription de l'entreprise ou de l'association émettant des > > factures sur une plateforme agréée (PA). Cette inscription est gratuite > > pour les services de base > > Heu non. Il y a des prestataires qui font un tarif "gratuit pour les > services de base" mais c’est pas tous. >
