Hello, Pour ceux qui veulent ecrire aux députés européens et rappeler le danger que ça représente, voici une lettre qui pourrait vous inspirer ...
Madame/ Monsieur le député Le 30 juin aura lieu un vote sur la "brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur". S'agissant de l'industrie du logiciel française et européenne, un vote favorable ne pourrait avoir que des effets néfastes sur les entreprises, l'emploi et l'économie. Aujourd'hui, l'industrie informatique et logicielle en particulier est outrageusement dominée par un petit nombre d'entreprises américaines (sur les 10 premiers éditeurs de logiciels professionels au monde, un seul est européen). A ce jour, plusieurs milliers de brevets ont été accordés hors de toute légalité par l'office européen des brevets portant sur des logiciels; plus des 3/4 de ces brevets ont été déposés par des entreprises américaines et japonaises (plus de 30000 brevets en tout, portant même sur des choses extrèmement courantes comme les liens hypertextes, fondement même du Web). L'innovation et l'emploi sont essentiellement le fruit de PME, entreprises jeunes et mobiles qui n'ont pas les moyens de déployer un vaste arsenal juridique pour se prémunir contre les grands groupes (Microsoft a perdu son procès contre Stack, mais Stack a fermé; Microsoft a perdu son procès contre Digital Research, mais DR a fermé; etc. les cas abondent aux Etats-Unis). Les chercheurs et scientifiques de toute l'Europe sont massivement opposés à la brevetabilité du logiciel (veuilllez trouver ci-joint la pétition des scientifiques européens). Ce vote est également en opposition avec l'avis du Conseil économique et social, de la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000 pétitionnaires; lors d'une consultation publique sur la question,la Commission européenne a reçu 95% de réponses négatives. Vous ne pouvez ignorer l'avis des experts et des simples particuliers. Seuls les grands groupes américains, Microsoft, IBM, HP, Oracle peuvent y trouver leur intérêt, et appuient d'un lobbying pressant les tenants essentiellement anglo-saxons de cette directive. Aussi je vous prie de considérer soigneusement votre vote, afin de ne pas mettre en péril l'indépendance industrielle de l'Europe et de la France, les entreprises et les emplois présents et surtout à venir. salutations, etc ... -- Seal20. La musique adoucit les moeurs, RDV sur: http://www.newchumpchange.com _____________________________________ Luttez contre la vente forcée des logiciels : http://www.linuxfrench.net/oem/communique/communique1.html Liberez vous : http://gnuwin.epfl.ch/fr/index.html
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