> Le Mon, 23 Jun 2003 09:00:39 +0200
>
> Seal20 <[EMAIL PROTECTED]> a écrit:
> > Madame/ Monsieur le député
>
> S'agit-il des députés européens ou ceux de notre assemblée nationale
> ?

c'est au niveau européen.

> [...]
>
> > Les chercheurs et scientifiques de toute l'Europe sont massivement
> > opposés à la brevetabilité du logiciel (veuilllez trouver ci-joint
> > la pétition des scientifiques européens).
>
> Où se trouve-t-elle, cette pétition à joindre ?

http://www.temps-reels.net/breve.php3?id_breve=89
http://news.zdnet.fr/story/0,,t118-s2134092,00.html?nl=zdbusiness_txt

>
> Merci pour ce courrier mais peux-tu indiquer une URL où on trouverait
> les sources de cette initiative ?
>
> Denis.

sur le NG f.m.b.linux, un post intitulé "Brevet logiciel et courier", alors je 
relaie cette info. ;o)

@+
-- 
Seal20.
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