Olive a écrit : > Je me suis toujours posé des questions sur la validité des licenses > que l'on doit accepter après avoir acheté un logiciel; par exemple les > licence OEM. Quand j'ai acheté mon ordinateur avec une version OEM de > Windows, je n'ai jamais signé que j'étais d'accord avec cette licence > et cela semble douteux que le fait de cliquer "j'accepte" sois légal. > Supposons que je paye par chèque et qu'après coup je fasse opposition > au chèque en disant que s'il veulent l'encaisser il doivent être > d'accord avec des conditions supplémentaires (par exemple de pas > utiliser l'argent pour discréditer Linux) ou sinon venir chercher le > produit chez moi. Croyez-vous que cela soit acceptable? non bien > entendu. Alors pourquoi le serait-ce dans l'autre sens? > > Bien entendu la loi sur le copyright s'applique mais bien souvent ces > licence vont au delà du copyright. > > Si quelqu'un avait des connaissances juridiques, je serais curieux > d'être éclairé. > > Cet e-mail est hors sujet mais ces firmes qui ne parle que du respect > du copyright me semble n'en parler que quand cela les arrangent... > parfois il me semble que mettre les choses au point pourrait être utile. > > Olive La loi française reconnaît désormais que cliquer un bouton 'Accepter' a valeur d'acceptation, au même titre qu'une signature sur un chèque. Faire opposition sur un chèque, sans autre raison que le non-désir de payer, est un délit passible d'amende et de fichage en banque de France (interdiction de passer des chèques).
Les licences Microsoft sont très restrictives au niveau de l'utilisation possible du système d'exploitation/du logiciel. Elles font cependant des provisions pour certaines pratiques (copie de sauvegarde...), et ont vu un bataillon d'avocats se pencher dessus. Par contre, le coup des systèmes préinstallés préactivés où la licence est déjà acceptée est potentiellement illégal: l'utilisateur final doit être celui qui accepte la licence, sinon le système d'exploitation est considéré comme 'déjà utilisé' (d'occase, quoi) - et ne devrait pas, alors, être vendu comme étant neuf, ou lié avec du matériel neuf. Cependant, les fabricants laissent souvent l'acceptation de la licence active au premier allumage: monter la machine et refuser la licence sous les yeux du vendeur (photo à l'appui, c'est mieux) est à faire pour pouvoir se faire rembourser la licence auprès du fabricant. Certains fabricants (comme HP) facturent 700€ la suppression d'un système sur une de leur machine, et remboursent la licence 70€ (XP pro) ou 50€ (XP home). Donc il vaut mieux s'attaquer directement à la vente liée. Mitch
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