Mitch a écrit :
Olive a écrit :
Je me suis toujours posé des questions sur la validité des licenses
que l'on doit accepter après avoir acheté un logiciel; par exemple les
licence OEM. Quand j'ai acheté mon ordinateur avec une version OEM de
Windows, je n'ai jamais signé que j'étais d'accord avec cette licence
et cela semble douteux que le fait de cliquer "j'accepte" sois légal.
Supposons que je paye par chèque et qu'après coup je fasse opposition
au chèque en disant que s'il veulent l'encaisser il doivent être
d'accord avec des conditions supplémentaires (par exemple de pas
utiliser l'argent pour discréditer Linux) ou sinon venir chercher le
produit chez moi. Croyez-vous que cela soit acceptable? non bien
entendu. Alors pourquoi le serait-ce dans l'autre sens?
Bien entendu la loi sur le copyright s'applique mais bien souvent ces
licence vont au delà du copyright.
Si quelqu'un avait des connaissances juridiques, je serais curieux
d'être éclairé.
Cet e-mail est hors sujet mais ces firmes qui ne parle que du respect
du copyright me semble n'en parler que quand cela les arrangent...
parfois il me semble que mettre les choses au point pourrait être utile.
Olive
La loi française reconnaît désormais que cliquer un bouton 'Accepter' a
valeur d'acceptation, au même titre qu'une signature sur un chèque.
Faire opposition sur un chèque, sans autre raison que le non-désir de
payer, est un délit passible d'amende et de fichage en banque de France
(interdiction de passer des chèques).
Les licences Microsoft sont très restrictives au niveau de l'utilisation
possible du système d'exploitation/du logiciel. Elles font cependant des
provisions pour certaines pratiques (copie de sauvegarde...), et ont vu
un bataillon d'avocats se pencher dessus.
Par contre, le coup des systèmes préinstallés préactivés où la licence
est déjà acceptée est potentiellement illégal: l'utilisateur final doit
être celui qui accepte la licence, sinon le système d'exploitation est
considéré comme 'déjà utilisé' (d'occase, quoi) - et ne devrait pas,
alors, être vendu comme étant neuf, ou lié avec du matériel neuf.
Cependant, les fabricants laissent souvent l'acceptation de la licence
active au premier allumage: monter la machine et refuser la licence sous
les yeux du vendeur (photo à l'appui, c'est mieux) est à faire pour
pouvoir se faire rembourser la licence auprès du fabricant.
Certains fabricants (comme HP) facturent 700€ la suppression d'un
système sur une de leur machine, et remboursent la licence 70€ (XP pro)
ou 50€ (XP home). Donc il vaut mieux s'attaquer directement à la vente liée.
Mitch
et ben merde alors... 700€ pour enlever un OS, ça fait payer cher de
l'heure ça
juste un clic sur "formater" et paf jacpot
mais que fait la police ;-)
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