> -Dans le vote papier classique, les bulletins sont détruits le soir
> même après la proclamation des résultats dans chaque bureau, à
> l'exception des blancs et nuls qui sont annexés au procès-verbal
Ah bon ?
Il me semblait qu'ils étaient déposés à la mairie / préfecture ?
J'ai fait une petite recherche et j'ai du mal à trouver une info
fiable. Ce lien tend à montrer
qu'ils sont effectivements détruits ("conformément à l'article R. 68
du code électoral, les bulletins sont détruits à l'issue du
dépouillement"):
http://www.carrefourlocal.org/vie_locale/ministres/elections/103850.html
Article R.68:
http://www.legislationline.org/legislation.php?tid=57&lid=2045&less=false
Et apparement les seuls bulletins attachés au PV (et donc non
détruits) sont les nuls et les blancs, d'après l'article du Monde
(mais ça reste à vérifier).
Félix
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