J'ai oublié de préciser un autre petit détail : il est même OBLIGATOIRE de conserver les votes électroniques.
CNIL Délibération n° 03-036 du 1er juillet 2003 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique http://www.cnil.fr/index.php?id=1356 2. La conservation des données portant sur l?opération électorale Tous les fichiers supports (copies des programmes sources et exécutables, matériels de vote, fichiers d?émargement, de résultats, sauvegardes) doivent être conservés sous scellés jusqu?à l?épuisement des délais de recours contentieux. Cette conservation doit être assurée sous le contrôle de la commission électorale dans des conditions garantissant le secret du vote. Obligation doit être faite, le cas échéant, au prestataire de service de transférer l?ensemble de ces supports à la personne ou au tiers nommément désigné pour assurer la conservation des supports. Lorsque aucune action contentieuse n?a été engagée avant l?épuisement des délais de recours, il doit être procédé à la destruction de ces documents sous le contrôle de la commission électorale. -- Liste de discussion demexp-fr. Pour se désinscrire, cliquer sur le lien ci-après. mailto:[EMAIL PROTECTED]
