Le lundi 22 août 2005 à 14:45 +0200, Marc a écrit :
> SI (pays_entreprise_facturée égal à pays_entreprise_facturante)
>    OU
>    (pays_entreprise_facturée NEQ pays_entreprise_facturante ET 
> client_facturé ne possède pas numero_tva_intracommunautaire)
>     passer directement le taux de tva enregistrée pour le produit

Effectivement, il y a nuance.

> SINON
>     enregistrer dans la facture le taux 0% au lieu du taux produit

D'autres avis ?
Quelqu'un prévoit de se charger de l'implémentation ?

-- 
Christophe



_______________________________________________
Dolibarr-dev mailing list
[email protected]
http://lists.nongnu.org/mailman/listinfo/dolibarr-dev

Répondre à