Comment vous voyez la chose pour Dolibarr sur le sol français, en
admettant que la loi passe, et pour vos entreprises intégrant Dolibarr ?
Je pense à Laurent, mais aussi Florien ou Raphaël ?

Un entrepreneur qui utilise 'encore' Excel se trouve de facto dans
l'illégalité ?

C'est déprimant en tous cas.

CF

Le 10/12/2015 18:34, Florian HENRY a écrit :
>
> Florian Henry
> (+33) 6 03 76 48 07
> [email protected]
> http://www.open-concept.pro
> Twitter: @_Open_Concept_
> Google +: https://plus.google.com/+Open-conceptPro
>
> Envoyé à partir de mon smartphone
> Veuillez excuser ma brièveté.
>
> ------------------------------------------------------------------------
> *De :* Philippe Pary <[email protected]>
> *Envoyé :* 10 décembre 2015 16:09:41 GMT+01:00
> *À :* Baptiste Carvello <[email protected]>, Thomas HOCEDEZ
> <[email protected]>
> *Cc :* comptabilite <[email protected]>,
> [email protected], [email protected],
> Philippe Scoffoni | Open-DSI <[email protected]>
> *Objet :* Re: [April - Atelier] Projet de loi de finances 2016 :
> logiciels non-frauduleux. Coordination
>
> Salut à tous,
>
> Grâce à Thomas Hocedez, ami libriste au bras long, on a eu un conseiller 
> de Christian Eckert au téléphone.
> Ça a duré 20 minutes, en deux parties.
>
> Le résumé de la première partie est simple. Nous avons eu confirmation 
> que ma lecture du projet, pessimiste, est exacte.
>
> Ils veulent interdire les logiciels libres de comptabilité, de 
> facturation et d’encaissement.
>
> Ou ad minima imposer des boîtes noires au sein de ces logiciels.
>
> La seconde partie a été une négociation de « marchand de tapis » pour 
> faire corriger ça. Je vous épargne les détails.
>
> Sur ma proposition, le gouvernement réfléchit à la possibilité soit 
> d’avoir une boîte noire, soit de devoir communiquer avec un tiers de 
> confiance qui enregistrerait les données.
>
> Rien n’est acquis, ils ne font que prendre en compte la proposition et 
> reveni
>  r vers
> nous (sans avoir précisé quand)
>
> Nous avons eu le droit à un lénifiant « mais la loi entrera en vigueur 
> en 2018, on aura le temps de corriger » même si un inquiétant « ça 
> entrera peut-être en vigueur en 2017 » lui a échappé.
>
> Le vote de la loi est imminent, c’est la semaine prochaine. À ce ce 
> titre, notre interlocuteur a rejeté les amendements proposés par 
> Baptiste Carvello.
>
> J’ai évidemment bataillé contre les boîtes noires. Le conseiller a 
> évoqué que l’AFNOR leur garantissait que c’était possible. Merci l’AFNOR …
>
> J’ai utilisé, c’est vil je le concède, Prestashop comme argument pour 
> dire que ça ne concerne pas que 3 pelés et un tondu cette affaire.
>
> En clair, c’est la merde.
> Philippe
>
>
>
> Le 26/11/2015 15:56, Philippe Pary a écrit :
>
>     J’ai appelé aujourd’hui. Rien n’a bougé. Pffff :/ Philippe Le
>     22/11/2015 13:20, Philippe Pary a écrit :
>
>         Le 22/11/2015 10:16, Baptiste Carvello a écrit :
>
>             Le 20/11/2015 13:08, Philippe Pary a écrit :
>
>                 Salut, J’ai été appelé hier par le cabinet de M Roman.
>                 M Eckert a assuré que nos craintes étaient infondées,
>                 M Roman lui a demandé un document écrit l’assurant.
>                 Nous attendons ce document. Philippe 
>
>             Mouais, j'espère que ça sera publié au JO comme "réponse
>             ministérielle", il n'y a que ça qui soit opposable à
>             l'administration. Et pour tout dire, ça ne me rassure pas
>             vraiment: la loi donne un pouvoir disproportionné à
>             l'administration, et après, on promet de ne pas en abuser... 
>
>         On est d’accord sur ce dernier point … Mais au pire, moi je
>         continue mon boulot et j’aurais la gloire d’avoir un procès
>         emblématique … Philippe
>
>
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