LE TOP DES CONTRATS ENTREPRISES EN COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET MUTUELLE
Avantages pour l'entreprise :
Cotisations patronales non soumises aux charges sociales de l'entreprise
Cotisations exclues de l'assiette des impôts
Souplesse de souscription, choix du taux de participation à la cotisation (sauf
obligation de la convention collective ).
Choix du collège à assurer, cadres, non cadres ou ensemble du personnel.
Avantages pour les salariés :
Garanties bien plus élevées pour des tarifs beaucoup plus bas qu'un contrat
individuel.
Tarifs identiques pour chaque salarié quelque soit leur âge
La part de cotisation est déduite du salaire brut.
la notion d'entreprise s'attribue à partir d'un effectif d'une personne !
Exemple de prestations:
- Honoraires médicaux et auxiliaires médicaux
Secteur conventionné et non conventionné = Jusquà 400% !
- Hospitalisation médicale et chirurgicale.
Secteur conventionné et non conventionné = Jusquà 400% !
- Dentaire = Jusquà 900% !
- Optique = Forfait jusquà 500 Euros
- Lentilles acceptées ou refusées = Forfait jusquà 200 Euros
- Maternité = Prime de naissance jusquà 500 Euros
(tiers payant avec tous les professionnels de santé et auxiliaires médicaux qui
le demandent)
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dont l'adresse a été recueillie dans un cadre professionnel.
La CNIL (France) précise et assouplit sa doctrine relative à le-mailing entre
professionnels.
L'interprétation de la loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique joue en
la faveur des échanges entre professionnels.
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